diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_iii/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_iii/section_3/README.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_iii/section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_iii/section_3/README.md
@@ -10,3 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006169776
- [Sous-Section 4 : Conventions entre producteurs et distributeurs d'instruments financiers](sous-section_4/README.md)
- [Sous-section 2 : Clients professionnels](sous-section_2/README.md)
- [Sous-section 3 : Contreparties éligibles](sous-section_3/README.md)
+- [Sous-Section 5 : Modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance](sous-section_5/README.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_iii/section_3/sous-section_5/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_iii/section_3/sous-section_5/README.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_iii/section_3/sous-section_5/README.md
@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2018-01-03
+Identifiant: LEGISCTA000025249963
+---
+
+
Sous-Section 5 : Modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance
+
+- [Article D533-16-1](article_d533-16-1.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_iii/section_3/sous-section_5/article_d533-16-1.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_iii/section_3/sous-section_5/article_d533-16-1.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_iii/section_3/sous-section_5/article_d533-16-1.md
@@ -0,0 +1,259 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2013-07-31
+Identifiant: LEGIARTI000025249966
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/24/99/LEGIARTI000025249966.xml
+---
+
+Article D533-16-1
+
+I. ― L'information relative aux critères sociaux, environnementaux et de qualité
+de gouvernance mentionnée à l'article L. 533-22-1 est présentée de la manière
+suivante :
+
+1° Informations relatives à la société de gestion de portefeuille :
+
+― présentation de la démarche générale de la société de gestion sur la prise en
+compte de critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans
+la politique d'investissement ;
+
+― contenu, fréquence et moyens utilisés par la société de gestion pour informer
+les investisseurs sur les critères relatifs aux objectifs sociaux,
+environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans sa politique
+d'investissement ;
+
+― liste des organismes de placement collectif en valeurs mobilières gérés qui
+prennent simultanément en compte des critères sociaux, environnementaux et de
+qualité de gouvernance ; part, en pourcentage, des encours de ces organismes de
+placement collectif en valeurs mobilières dans le montant total des encours des
+organismes de placement collectif en valeurs mobilières gérés par la société de
+gestion ;
+
+2° Informations relatives aux organismes de placement collectif en valeurs
+mobilières gérés qui prennent simultanément en compte des critères sociaux,
+environnementaux et de qualité de gouvernance :
+
+― adhésion éventuelle de ces organismes de placement collectif en valeurs
+mobilières à une charte, un code, ou obtention d'un label sur la prise en compte
+de critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de
+qualité de gouvernance ;
+
+― description des principaux critères pris en compte relatifs à ces objectifs
+sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance, en illustrant, le cas
+échéant, les distinctions éventuelles par secteur d'activité ou classe d'actifs
+;
+
+― informations générales utilisées pour l'analyse des émetteurs sur des critères
+relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de
+gouvernance : notation extrafinancière, analyse interne et externe sur la base
+des rapports mentionnés à l'article L. 225-102-1 du code de commerce ; autres
+;
+
+― description de la méthodologie d'analyse mise en œuvre relative aux critères
+sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte ;
+
+― description de la manière dont les résultats de l'analyse sur des critères
+relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de
+gouvernance sont intégrés dans le processus d'investissement et de
+désinvestissement ; le cas échéant, description de la manière dont les valeurs
+non appréciées sur la base de ces critères sont prises en compte ;
+
+3° informations relatives aux autres organismes de placement collectif en
+valeurs mobilières :
+
+― indication qu'ils ne prennent pas simultanément en compte des critères
+sociaux, environnementaux, et de qualité de gouvernance.
+
+II. ― Les informations mentionnées au I sont présentées sur les supports
+suivants :
+
+1° Les informations mentionnées au 1° du I sont présentées de façon aisément
+identifiable sur le site internet de la société de gestion ;
+
+2° Les informations mentionnées au 2° et au 3° du I sont présentées :
+
+― sur le site internet de la société de gestion, par organisme de placement
+collectif en valeurs mobilières ou par catégories d'organisme de placement
+collectif en valeurs mobilières. Ne sont pas soumis à cette obligation les
+organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains
+investisseurs relevant des articles L. 214-25, L. 214-33 et L. 214-35 et les
+organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'épargne salariale
+relevant des articles L. 214-39 à L. 214-41, sauf s'ils font l'objet d'une
+communication sur le site internet de la société de gestion ;
+
+― dans le rapport annuel de chaque organisme de placement collectif en valeurs
+mobilières géré.
+
+Ces informations peuvent être présentées selon un code élaboré par une
+association professionnelle. Dans ce cas, la société de gestion précise en
+préambule le code retenu.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-28 CITATION cible
+
+ -
+ Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2004-02-13 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2003-08-02 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2005-05-07 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-07 au 2008-10-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2001-02-20 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-20 au 2003-08-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2003-12-31 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-39 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2003-12-31 au 2003-08-02 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-07 au 2006-12-30 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-05-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2003-08-02 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2006-03-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2005-05-07 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-24 au 2011-08-03 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-03 au 2013-07-28 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-03 au 2013-07-28 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-03 au 2013-07-28 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-03 au 2013-07-28 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-28 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article D765-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-28 au 2022-11-25 CITATION source
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article D755-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-28 au 2022-11-25 CITATION source
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article D745-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-28 au 2022-11-25 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - article 321-135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-08 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - article 314-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-08 CITATION source
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-10 au 2010-10-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2011-08-03 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-28 CITATION cible
+
+ -
+ Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - article 319-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-08 CITATION source
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-28 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-24 au 2011-08-03 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif à l'information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2021-05-29 CITATION source
+
+ -
+ Décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif à l'information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-01-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code monétaire et financier - article L214-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2011-08-03 CITATION cible
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+ -
+ 2004-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - article 314-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-08
+
+ -
+ 2004-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - article 319-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-08
+
+ -
+ 2004-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - article 321-135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-08
+
+ -
+ 2012-01-30 CREE cible Décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif à l'information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ -
+ 2012-01-30 CITATION cible Décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif à l'information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2021-05-29
+
+ -
+ 2023-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - article ENTIEREMENT_MODIF
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L225-102-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-16 au 2003-08-02
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article D745-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-28 au 2022-11-25
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article D755-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-28 au 2022-11-25
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article D765-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-28 au 2022-11-25
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code monétaire et financier - article L214-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2004-02-13
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code monétaire et financier - article L214-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2003-08-02
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code monétaire et financier - article L214-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2003-08-02
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code monétaire et financier - article L214-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2001-02-20
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code monétaire et financier - article L533-22-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-03 au 2013-07-28
+
+
+