diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_ier/section_3/sous-section_9/article_r561-19.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_ier/section_3/sous-section_9/article_r561-19.md
index 29e3b86fe..0dc1309a5 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_ier/section_3/sous-section_9/article_r561-19.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_ier/section_3/sous-section_9/article_r561-19.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-02-14
-Date de fin: 2024-12-30
-Identifiant: LEGIARTI000041592338
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/59/23/LEGIARTI000041592338.xml
+Date de début: 2024-12-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050865030
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/86/50/LEGIARTI000050865030.xml
---
###### Article R561-19
Les produits et opérations mentionnés au 2° de l'article L. 561-10 sont les
-bons, titres et contrats au porteur ainsi que les opérations portant sur ces
-produits.
+bons, titres et contrats au porteur, les jetons de monnaie électronique ainsi
+que les opérations portant sur ces produits.
Lors du remboursement d'un bon, titre ou contrat mentionné au premier alinéa,
l'organisme identifie et vérifie l'identité de son porteur, et le cas échéant du
@@ -20,4 +20,17 @@ aux articles R. 561-5, R. 561-5-1 et R. 561-7. En outre, lorsque le porteur est
différent du souscripteur, ou lorsque le souscripteur est inconnu, l'organisme
recueille auprès du porteur des informations sur les modalités d'entrée en
possession du bon, titre ou contrat ainsi que, le cas échéant, des justificatifs
-permettant de corroborer ces informations.
+permettant de corroborer ces informations.
+
+Lors du remboursement de jetons de monnaie électronique auprès de l'organisme
+ayant procédé à leur émission tel que défini par le paragraphe 1 de l'article 48
+du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023
+sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010
+et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/ UE et (UE) 2019/1937, cet
+organisme identifie et vérifie l'identité de leur détenteur, et le cas échéant
+celle du bénéficiaire effectif de ce dernier, selon les modalités prévues
+respectivement aux articles R. 561-5, R. 561-5-1, R. 561-5-2, R. 561-5-4 et R.
+561-7. Il examine également l'historique des transactions relatives à ces
+jetons, en ayant recours à un outil permettant l'analyse des registres
+distribués tels que définis au 4° de l'article L. 226-1, ou par tout autre
+moyen.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_v/section_7/sous-section_1/article_r775-38.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_v/section_7/sous-section_1/article_r775-38.md
index a6a96ca40..b985d718b 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_v/section_7/sous-section_1/article_r775-38.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_v/section_7/sous-section_1/article_r775-38.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2024-12-25
-Date de fin: 2024-12-30
-Identifiant: LEGIARTI000050826194
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/82/61/LEGIARTI000050826194.xml
+Date de début: 2024-12-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050865046
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/86/50/LEGIARTI000050865046.xml
---
###### Article R775-38
@@ -193,12 +193,12 @@ la colonne de droite du même tableau :