diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l112-6.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l112-6.md
index 435a32b07..9749951c4 100644
--- a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l112-6.md
+++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l112-6.md
@@ -1,44 +1,33 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-08-03
-Date de fin: 2009-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000006643963
-Ancien identifiant: AELXXXXXXXX112L006AXXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/39/LEGIARTI000006643963.xml
+Date de début: 2009-02-01
+Date de fin: 2009-11-01
+Identifiant: LEGIARTI000020196270
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/19/62/LEGIARTI000020196270.xml
---
###### Article L112-6
-I. - Les règlements qui excèdent la somme de 1 100 euros ou qui ont pour objet
-le paiement par fraction d'une dette supérieure à ce montant, portant sur les
-loyers, les transports, les services, fournitures et travaux ou afférents à des
-acquisitions d'immeubles ou d'objets mobiliers ainsi que le paiement des
-produits de titres nominatifs et des primes ou cotisations d'assurance doivent
-être effectués par chèque barré, virement ou carte de paiement ; il en est de
-même pour les transactions sur des animaux vivants ou sur les produits de
-l'abattage.
+I. - Ne peut être effectué en espèces le paiement d'une dette supérieure à un
+montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et
+de la finalité professionnelle ou non de l'opération.
-Le paiement des traitements et salaires est soumis aux mêmes conditions au-delà
-d'un montant fixé par décret.
+Au-delà d'un montant mensuel fixé par décret, le paiement des traitements et
+salaires est soumis à l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent et doit
+être effectué par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou
+postal.
-II. - Les dispositions du I ne sont pas applicables :
+II. - Nonobstant les dispositions du I, les dépenses des services concédés qui
+excèdent la somme de 450 euros doivent être payées par virement.
-a) Aux règlements à la charge de personnes qui sont incapables de s'obliger par
-chèques ou de celles qui, ne disposant plus de compte, en ont demandé
-l'ouverture en application des dispositions de l'article L. 312-1 ;
+III. - Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables :
-b) Aux règlements faits directement par des particuliers non commerçants à
-d'autres particuliers, à des commerçants ou à des artisans ;
+a) Aux paiements réalisés par des personnes qui sont incapables de s'obliger par
+chèque ou par un autre moyen de paiement, ainsi que par celles qui n'ont pas de
+compte de dépôt ;
-c) Aux règlements des transactions portant sur des animaux vivants ou sur les
-produits de l'abattage effectués par un particulier pour les besoins de sa
-consommation familiale ou par un agriculteur avec un autre agriculteur, à
-condition qu'aucun des deux intéressés n'exerce par ailleurs une profession non
-agricole impliquant de telles transactions ;
+b) Aux paiements effectués entre personnes physiques n'agissant pas pour des
+besoins professionnels ;
-d) Au règlement des dépenses de l'Etat et des collectivités et établissements
-publics.
-
-Par dérogation aux dispositions du I ci-dessus, les dépenses des services
-concédés qui excèdent la somme de 450 euros doivent être payées par virement.
+c) Au paiement des dépenses de l'Etat et des autres personnes publiques.
diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l112-7.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l112-7.md
index 3ef3b77f9..cc6101131 100644
--- a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l112-7.md
+++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l112-7.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-01-01
-Date de fin: 2009-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000006643965
-Ancien identifiant: AELXXXXXXXX112L007AXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/39/LEGIARTI000006643965.xml
+Date de début: 2009-02-01
+Date de fin: 2013-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020196273
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/19/62/LEGIARTI000020196273.xml
---
###### Article L112-7
Les infractions aux dispositions de l'article L. 112-6 sont constatées par des
-agents désignés par arrêté du ministre chargé du budget. Les contrevenants sont
-passibles d'une amende fiscale dont le montant ne peut excéder 5 % des sommes
-indûment réglées en numéraire. Cette amende, qui est recouvrée comme en matière
-de timbre, incombe pour moitié au débiteur et au créancier ; mais chacun d'eux
-est solidairement tenu d'en assurer le règlement total.
+agents désignés par arrêté du ministre chargé du budget. Le débiteur ayant
+procédé à un paiement en violation des dispositions du même article est passible
+d'une amende dont le montant est fixé, compte tenu de la gravité des
+manquements, et ne peut excéder 5 % des sommes payées en violation des
+dispositions susmentionnées. Le débiteur et le créancier sont solidairement
+responsables du paiement de cette amende.
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_vi/README.md b/partie_legislative/livre_v/titre_vi/README.md
index 017175d0b..f0c101fe2 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_vi/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_vi/README.md
@@ -6,9 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000006140135
#### Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
-- [Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations.](chapitre_ier)
-- [Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite.](chapitre_ii)
-- [Chapitre III : Autres obligations de vigilance](chapitre_iii)
-- [Chapitre IV : Obligations relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes](chapitre_iv)
+- [Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme](chapitre_ier)
+- [Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs](chapitre_ii)
+- [Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés](chapitre_iii)
+- [Chapitre IV : Obligations relatives à l'identification des clients, des comptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Dispositions diverses](chapitre_vi)
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_ier/README.md b/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_ier/README.md
index 28264c75e..ad9297d08 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_ier/README.md
@@ -1,9 +1,9 @@
---
-Date de début: 2007-03-07
-Date de fin: 2009-02-01
-Identifiant: LEGISCTA000006154830
+Date de début: 2009-02-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020196709
---
-##### Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations.
+##### Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- [Article L561-1](article_l561-1.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_ii/README.md b/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_ii/README.md
index 288838b00..67e6d3631 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_ii/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-03-07
-Date de fin: 2009-02-01
-Identifiant: LEGISCTA000006154831
+Date de début: 2009-02-01
+Date de fin: 2017-07-01
+Identifiant: LEGISCTA000020196819
---
-##### Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite.
+##### Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs
- [Article L562-1](article_l562-1.md)
- [Article L562-2](article_l562-2.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_iii/README.md b/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_iii/README.md
index 4c9ce56a9..3b4a23cee 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_iii/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_iii/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-03-07
-Date de fin: 2009-02-01
-Identifiant: LEGISCTA000006154857
+Date de début: 2009-02-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020196712
---
-##### Chapitre III : Autres obligations de vigilance
+##### Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
- [Article L563-1](article_l563-1.md)
- [Article L563-1-1](article_l563-1-1.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/README.md b/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/README.md
index dcc052826..378f4733f 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-03-07
-Date de fin: 2009-02-01
-Identifiant: LEGISCTA000006154811
+Date de début: 2017-12-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000036365281
---
-##### Chapitre IV : Obligations relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes
+##### Chapitre IV : Obligations relatives à l'identification des clients, des comptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales
- [Article L564-1](article_l564-1.md)
- [Article L564-2](article_l564-2.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_iv/README.md
index 521e8b793..a9a394f64 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_iv/README.md
@@ -7,5 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006153828
##### Chapitre IV : Les marchés
- [Section 1 : L'appel public à l'épargne](section_1)
-- [Section 2 : Les catégories de marché.](section_2)
+- [Section 2 : Les plates-formes de négociation](section_2)
- [Section 3 : Les négociations sur instruments financiers](section_3)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_iv/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_iv/section_2/README.md
index 5434d496c..9ff6f3944 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_iv/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_iv/section_2/README.md
@@ -1,10 +1,9 @@
---
-Commentaire: La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-Date de début: 2005-08-25
-Date de fin: 2009-02-01
-Identifiant: LEGISCTA000019269083
+Date de début: 2009-02-01
+Date de fin: 2022-11-25
+Identifiant: LEGISCTA000020047049
---
-###### Section 2 : Les catégories de marché.
+###### Section 2 : Les plates-formes de négociation
- [Article D744-2-1](article_d744-2-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_vi/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_vi/README.md
index 3ae008390..974b8c8ff 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_vi/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_vi/README.md
@@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006153830
- [Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement](section_1)
- [Section 2 : L'Autorité des marchés financiers](section_2)
-- [Section 3 : Echanges d'information.](section_3)
+- [Section 3 : Coopération et échanges d'informations](section_3)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_vi/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_vi/section_3/README.md
index 70c774ae9..803773a38 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_vi/section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_vi/section_3/README.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-Commentaire: La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-Date de début: 2005-08-25
-Date de fin: 2009-02-01
-Identifiant: LEGISCTA000019269162
+Date de début: 2009-02-01
+Date de fin: 2022-11-25
+Identifiant: LEGISCTA000020047078
---
-###### Section 3 : Echanges d'information.
+###### Section 3 : Coopération et échanges d'informations
- [Article D746-11-1](article_d746-11-1.md)
- [Article D746-11-2](article_d746-11-2.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_iv/README.md
index 5c3807693..82366e9d5 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_iv/README.md
@@ -7,5 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006153834
##### Chapitre IV : Les marchés
- [Section 1 : L'appel public à l'épargne](section_1)
-- [Section 2 : Les catégories de marché.](section_2)
+- [Section 2 : Les plates-formes de négociation](section_2)
- [Section 3 : Les négociations sur instruments financiers](section_3)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_iv/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_iv/section_2/README.md
index 70614ed3d..967850afd 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_iv/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_iv/section_2/README.md
@@ -1,10 +1,9 @@
---
-Commentaire: La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-Date de début: 2005-08-25
-Date de fin: 2009-02-01
-Identifiant: LEGISCTA000019269183
+Date de début: 2009-02-01
+Date de fin: 2022-11-25
+Identifiant: LEGISCTA000020047047
---
-###### Section 2 : Les catégories de marché.
+###### Section 2 : Les plates-formes de négociation
- [Article D754-2-1](article_d754-2-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_vi/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_vi/README.md
index e14db87e9..022ad4f3a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_vi/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_vi/README.md
@@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006153836
- [Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement](section_1)
- [Section 2 : L'Autorité des marchés financiers](section_2)
-- [Section 3 : Echanges d'informations.](section_3)
+- [Section 3 : Coopération et échanges d'informations](section_3)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_vi/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_vi/section_3/README.md
index a832dfb6c..ae911f776 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_vi/section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_vi/section_3/README.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-Commentaire: La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires
-Date de début: 2005-08-25
-Date de fin: 2009-02-01
-Identifiant: LEGISCTA000019269216
+Date de début: 2009-02-01
+Date de fin: 2022-11-25
+Identifiant: LEGISCTA000020047074
---
-###### Section 3 : Echanges d'informations.
+###### Section 3 : Coopération et échanges d'informations
- [Article D756-6-1](article_d756-6-1.md)
- [Article D756-6-2](article_d756-6-2.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_iv/README.md
index e28895ee2..26e0d6a1d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_iv/README.md
@@ -7,5 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006153840
##### Chapitre IV : Les marchés
- [Section 1 : L'appel public à l'épargne](section_1)
-- [Section 2 : Les catégories de marché.](section_2)
+- [Section 2 : Les plates-formes de négociation](section_2)
- [Section 3 : Les négociations sur instruments financiers](section_3)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_iv/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_iv/section_2/README.md
index 3b697cc0d..1a4719038 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_iv/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_iv/section_2/README.md
@@ -1,10 +1,9 @@
---
-Commentaire: La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-Date de début: 2005-08-25
-Date de fin: 2009-02-01
-Identifiant: LEGISCTA000019270739
+Date de début: 2009-02-01
+Date de fin: 2022-11-25
+Identifiant: LEGISCTA000020047045
---
-###### Section 2 : Les catégories de marché.
+###### Section 2 : Les plates-formes de négociation
- [Article D764-2-1](article_d764-2-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_vi/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_vi/README.md
index 8ffe7967c..9e4870bf8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_vi/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_vi/README.md
@@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006153842
- [Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement](section_1)
- [Section 2 : L'Autorité des marchés financiers](section_2)
-- [Section 3 : Echanges d'informations.](section_3)
+- [Section 3 : Coopération et échanges d'informations](section_3)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_vi/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_vi/section_3/README.md
index 4b5ccb729..74c220fb7 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_vi/section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_vi/section_3/README.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-Commentaire: La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-Date de début: 2005-08-25
-Date de fin: 2009-02-01
-Identifiant: LEGISCTA000019271341
+Date de début: 2009-02-01
+Date de fin: 2022-11-25
+Identifiant: LEGISCTA000020047070
---
-###### Section 3 : Echanges d'informations.
+###### Section 3 : Coopération et échanges d'informations
- [Article D766-6-1](article_d766-6-1.md)
- [Article D766-6-2](article_d766-6-2.md)