diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r211-9-7.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r211-9-7.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-12-27
-Date de fin: 2023-06-03
-Identifiant: LEGIARTI000037911190
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/91/11/LEGIARTI000037911190.xml
+Date de début: 2023-06-03
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047621608
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/62/16/LEGIARTI000047621608.xml
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###### Article R211-9-7
-Le dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné à l'article L.
-211-3 est conçu et mis en œuvre de façon à garantir l'enregistrement et
-l'intégrité des inscriptions et à permettre, directement ou indirectement,
-d'identifier les propriétaires des titres, la nature et le nombre de titres
-détenus.
+Le dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné au deuxième alinéa
+de l'article L. 211-7 est conçu et mis en œuvre de façon à garantir
+l'enregistrement et l'intégrité des inscriptions et à permettre, directement ou
+indirectement, d'identifier les propriétaires des titres, la nature et le nombre
+de titres détenus.
Les inscriptions réalisées dans ce dispositif d'enregistrement font l'objet d'un
plan de continuité d'activité actualisé comprenant notamment un dispositif