diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_3/article_r214-32-23.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_3/article_r214-32-23.md index 692b820f7d..d6b38c49cd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_3/article_r214-32-23.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_3/article_r214-32-23.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2013-07-31 -Date de fin: 2018-01-03 -Identifiant: LEGIARTI000027775723 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/77/57/LEGIARTI000027775723.xml +Date de début: 2018-01-03 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000035437547 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/43/75/LEGIARTI000035437547.xml ---

Article R214-32-23

@@ -13,14 +13,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/77/57/LEGIARTI000027775723.xml Les contrats conclus par un fonds d'investissement à vocation générale peuvent porter :

-a) Sur des marchandises. L'exposition à un même contrat portant sur des -marchandises ne peut excéder 10 % de l'actif. Les corrélations significatives -entre les contrats portant sur des marchandises conclus par le fonds -d'investissement à vocation générale sont prises en compte pour l'appréciation -de cette limite selon les modalités prévues dans le règlement général de -l'Autorité des marchés financiers. Le dénouement de ces contrats ne peut donner -lieu qu'au transfert d'éléments éligibles à l'actif d'un fonds d'investissement -à vocation générale ;
+a) Sur des matières premières. L'exposition à un même contrat relatif à des +matières premières ne peut excéder 10 % de l'actif. Les corrélations +significatives entre les contrats relatifs à des matières premières conclus par +le fonds d'investissement à vocation générale sont prises en compte pour +l'appréciation de cette limite selon les modalités prévues dans le règlement +général de l'Autorité des marchés financiers. Le dénouement de ces contrats ne +peut donner lieu qu'au transfert d'éléments éligibles à l'actif d'un fonds +d'investissement à vocation générale ;
b) Par dérogation à la limite de 10 % fixée au a, un fonds d'investissement à vocation générale peut porter la limite d'exposition à un même contrat jusqu'à @@ -45,16 +45,16 @@ c) Sur des actifs mentionnés à l'article R. 214-32-19. @@ -62,7 +62,7 @@ c) Sur des actifs mentionnés à l'article R. 214-32-19.