Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

État: VIGUEUR
Nature: ORDONNANCE
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000005630278
NOR: ECOX0000098R
Ancien identifiant: AFFAI
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/63/02/LEGITEXT000005630278.xml
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République française 2005-07-21 00:00:00 +02:00
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@ -11,5 +11,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006170689
- [Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Injonctions et mesures d'urgence](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Sanctions](sous-section_5)
- [Sous-section 6 : Déclaration d'opérations suspectes](sous-section_6)
- [Sous-section 7 : Autres compétences](sous-section_7)
- [Sous-section 6 : Autres compétences](sous-section_6)

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Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2005-07-21
Identifiant: LEGISCTA000006185118
Date de début: 2005-07-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006184942
---
###### Sous-section 6 : Autres compétences
###### Sous-section 6 : Déclaration d'opérations suspectes
- [Article L621-18-1](article_l621-18-1.md)
- [Article L621-18-2](article_l621-18-2.md)
- [Article L621-18-3](article_l621-18-3.md)
- [Article L621-20-1](article_l621-20-1.md)
- [Article L621-17-2](article_l621-17-2.md)
- [Article L621-17-3](article_l621-17-3.md)
- [Article L621-17-4](article_l621-17-4.md)
- [Article L621-17-5](article_l621-17-5.md)
- [Article L621-17-6](article_l621-17-6.md)
- [Article L621-17-7](article_l621-17-7.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-21
Date de fin: 2005-12-16
Identifiant: LEGIARTI000006661208
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX621L017CXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/12/LEGIARTI000006661208.xml
---
###### Article L621-17-2
Les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les personnes
mentionnées à l'article L. 421-8 sont tenus de déclarer sans délai à l'Autorité
des marchés financiers toute opération sur des instruments financiers admis aux
négociations sur un marché réglementé, ou pour lesquels une demande d'admission
aux négociations sur un tel marché a été présentée, effectuée pour compte propre
ou pour compte de tiers, dont ils ont des raisons de suspecter qu'elle pourrait
constituer une opération d'initié ou une manipulation de cours au sens des
dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-21
Date de fin: 2005-12-16
Identifiant: LEGIARTI000006661219
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX621L017DXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/12/LEGIARTI000006661219.xml
---
###### Article L621-17-3
Lorsque l'Autorité des marchés financiers transmet, conformément aux articles L.
621-15-1 et L. 621-20-1, certains faits ou informations au procureur de la
République près le tribunal de grande instance de Paris, la déclaration prévue à
l'article L. 621-17-2, dont le procureur de la République est avisé, ne figure
pas au dossier de la procédure.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-21
Date de fin: 2005-12-16
Identifiant: LEGIARTI000006661228
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX621L017EXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/12/LEGIARTI000006661228.xml
---
###### Article L621-17-4
Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers précise les conditions
dans lesquelles est faite la déclaration prévue à l'article L. 621-17-2.<br />
La déclaration peut être écrite ou verbale. Dans ce dernier cas, l'Autorité des
marchés financiers en demande une confirmation par écrit.<br />
La déclaration doit contenir :<br />
1° Une description des opérations, en particulier du type d'ordre et du mode de
négociation utilisés ;<br />
2° Les raisons conduisant à soupçonner que les opérations déclarées constituent
une opération d'initié ou une manipulation de cours ;<br />
3° Les moyens d'identification des personnes pour le compte de qui les
opérations ont été réalisées et de toute autre personne impliquée dans ces
opérations ;<br />
4° L'indication que les opérations ont été effectuées pour compte propre ou pour
compte de tiers ;<br />
5° Toute autre information pertinente concernant les opérations déclarées.<br />
Lorsque certains de ces éléments ne sont pas disponibles au moment de la
déclaration, celle-ci doit au moins indiquer les raisons mentionnées au 2°. Les
informations complémentaires sont communiquées à l'Autorité des marchés
financiers dès qu'elles deviennent disponibles.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-21
Date de fin: 2005-12-16
Identifiant: LEGIARTI000006661239
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX621L017FXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/12/LEGIARTI000006661239.xml
---
###### Article L621-17-5
Est puni des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal le fait, pour les
dirigeants ou les préposés des personnes mentionnées à l'article L. 621-17-2 du
présent code, de porter à la connaissance de quiconque, et en particulier des
personnes ou des parties liées aux personnes pour le compte desquelles les
opérations déclarées ont été effectuées, l'existence de la déclaration
mentionnée au même article ou de donner des informations sur les suites
réservées à celle-ci.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-21
Date de fin: 2005-12-16
Identifiant: LEGIARTI000006661250
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX621L017GXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/12/LEGIARTI000006661250.xml
---
###### Article L621-17-6
Sans préjudice de l'article 40 du code de procédure pénale, des articles L.
621-15-1, L. 621-17-3, L. 621-20-1 du présent code et de l'exercice de ses
pouvoirs par l'Autorité des marchés financiers, il est interdit à cette
dernière, ainsi qu'à chacun de ses membres, experts nommés dans les commissions
consultatives mentionnées au III de l'article L. 621-2, membres de son personnel
et préposés, de révéler les informations recueillies en application de l'article
L. 621-17-2. Si l'Autorité des marchés financiers utilise le concours des
personnes mentionnées à l'article L. 621-9-2, cette interdiction s'applique
également à ces personnes, ainsi qu'à leurs dirigeants et préposés.<br />
Le fait pour un membre de l'Autorité des marchés financiers, un expert nommé
dans les commissions consultatives mentionnées au III de l'article L. 621-2, un
membre de son personnel ou un préposé, de révéler le contenu de la déclaration
ou l'identité des personnes qu'elle concerne, est puni des peines prévues à
l'article L. 642-1. Si l'Autorité des marchés financiers utilise le concours des
personnes mentionnées à l'article L. 621-9-2, ces peines s'appliquent également
à ces personnes, ainsi qu'à leurs dirigeants et préposés.<br />
Lorsque des opérations ayant fait l'objet de la déclaration relèvent de la
compétence d'une autorité compétente d'un autre Etat membre de la Communauté
européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'Autorité des
marchés financiers transmet sans délai la déclaration à cette autorité, ainsi
que les éventuels compléments d'information fournis par le déclarant à la
demande de cette dernière, dans les conditions prévues à l'article L. 621-21.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-21
Date de fin: 2005-12-16
Identifiant: LEGIARTI000006661260
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX621L017HXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/12/LEGIARTI000006661260.xml
---
###### Article L621-17-7
Concernant les opérations ayant fait l'objet de la déclaration mentionnée à
l'article L. 621-17-2, aucune poursuite fondée sur l'article 226-13 du code
pénal ne peut être intentée contre les dirigeants et les préposés des personnes
mentionnées à l'article L. 621-17-2 qui, de bonne foi, ont effectué cette
déclaration.<br />
Aucune action en responsabilité civile ne peut être intentée contre une personne
mentionnée à l'article L. 621-17-2, ses dirigeants ou ses préposés qui ont
effectué de bonne foi cette déclaration.<br />
Sauf concertation frauduleuse avec l'auteur de l'opération ayant fait l'objet de
la déclaration, le déclarant est dégagé de toute responsabilité : aucune
poursuite pénale ne peut être engagée contre ses dirigeants ou ses préposés par
application de l'article L. 465-1 et du premier alinéa de l'article L. 465-2 du
présent code et des articles 321-1 à 321-3 du code pénal, et aucune procédure de
sanction administrative ne peut être engagée à leur encontre pour des faits liés
à une opération d'initié ou à une manipulation de cours.<br />
Les dispositions du présent article s'appliquent même si la preuve du caractère
fautif ou délictueux des faits à l'origine de la déclaration n'est pas rapportée
ou si ces faits font l'objet d'une décision de non-lieu ou de relaxe et n'ont
donné lieu à aucune sanction de la part de l'Autorité des marchés financiers ou
de l'autorité compétente mentionnée au troisième alinéa de l'article L.
621-17-6.

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@ -1,32 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2005-07-21
Identifiant: LEGIARTI000006661292
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX621L018CXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/12/LEGIARTI000006661292.xml
---
###### Article L621-18-2
Toute personne faisant appel public à l'épargne communique à l'Autorité des
marchés financiers et rend publics dans un délai déterminé par le règlement de
l'Autorité des marchés financiers les acquisitions, cessions, souscriptions ou
échanges de leurs titres ainsi que les transactions opérées sur ces titres au
moyen d'instruments financiers à terme, réalisés par :<br />
a) Les membres du conseil d'administration, du directoire, du conseil de
surveillance, le directeur général, le directeur général unique, le directeur
général délégué ou le gérant de cette personne ;<br />
b) Des personnes ayant, dans des conditions définies par décret en Conseil
d'Etat, des liens personnels étroits avec l'un de ceux qui sont mentionnés
ci-dessus.<br />
Les modalités et conditions de la communication et de la publication prévues
ci-dessus sont fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés
financiers.<br />
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles l'assemblée
générale est informée de ces opérations.

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@ -7,6 +7,11 @@ Identifiant: LEGISCTA000006184944
###### Sous-section 7 : Autres compétences
- [Article L621-18](article_l621-18.md)
- [Article L621-18-1](article_l621-18-1.md)
- [Article L621-18-2](article_l621-18-2.md)
- [Article L621-18-3](article_l621-18-3.md)
- [Article L621-18-4](article_l621-18-4.md)
- [Article L621-19](article_l621-19.md)
- [Article L621-20](article_l621-20.md)
- [Article L621-20-1](article_l621-20-1.md)
- [Article L621-21](article_l621-21.md)

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2005-07-21
Identifiant: LEGIARTI000006661278
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX621L018BXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/12/LEGIARTI000006661278.xml
Date de début: 2005-07-21
Date de fin: 2005-12-16
Identifiant: LEGIARTI000006661279
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX621L018BXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/12/LEGIARTI000006661279.xml
---
###### Article L621-18-1

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@ -0,0 +1,40 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-21
Date de fin: 2005-12-16
Identifiant: LEGIARTI000006661293
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX621L018CXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/12/LEGIARTI000006661293.xml
---
###### Article L621-18-2
Sont communiqués par les personnes mentionnées aux a à c à l'Autorité des
marchés financiers, et rendus publics par cette dernière dans le délai déterminé
par son règlement général, les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges
de titres d'une personne faisant appel public à l'épargne ainsi que les
transactions opérées sur des instruments financiers qui leur sont liées, lorsque
ces opérations sont réalisées par :<br />
a) Les membres du conseil d'administration, du directoire, du conseil de
surveillance, le directeur général, le directeur général unique, le directeur
général délégué ou le gérant de cette personne ;<br />
b) Toute autre personne qui, dans les conditions définies par le règlement
général de l'Autorité des marchés financiers a, d'une part, au sein de
l'émetteur, le pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant son
évolution et sa stratégie, et a, d'autre part, un accès régulier à des
informations privilégiées concernant directement ou indirectement cet émetteur
;<br />
c) Des personnes ayant, dans des conditions définies par décret en Conseil
d'Etat, des liens personnels étroits avec les personnes mentionnées aux a et
b.<br />
Les personnes mentionnées aux a à c sont tenues de communiquer à l'émetteur,
lors de la communication à l'Autorité des marchés financiers prévue au premier
alinéa, une copie de cette communication. Le règlement général de l'Autorité des
marchés financiers définit les modalités de la communication à celle-ci ainsi
que les conditions dans lesquelles l'assemblée générale des actionnaires est
informée des opérations mentionnées au présent article.

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2005-07-21
Identifiant: LEGIARTI000006661303
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX621L018DXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/13/LEGIARTI000006661303.xml
Date de début: 2005-07-21
Date de fin: 2005-12-16
Identifiant: LEGIARTI000006661304
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX621L018DXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/13/LEGIARTI000006661304.xml
---
###### Article L621-18-3

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@ -0,0 +1,26 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-21
Date de fin: 2005-12-16
Identifiant: LEGIARTI000006661334
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX621L018EXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/13/LEGIARTI000006661334.xml
---
###### Article L621-18-4
Tout émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un
marché réglementé, ou pour lesquels une demande d'admission aux négociations sur
un tel marché a été présentée, établit, met à jour et tient à la disposition de
l'Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par le règlement
général de cette dernière, une liste des personnes travaillant en son sein et
ayant accès aux informations privilégiées concernant directement ou
indirectement cet émetteur ainsi que des tiers ayant accès à ces informations
dans le cadre de leurs relations professionnelles avec ce dernier.<br />
Dans les mêmes conditions, ces tiers établissent, mettent à jour et tiennent à
la disposition de l'Autorité des marchés financiers une liste des personnes
travaillant en leur sein et ayant accès aux informations privilégiées concernant
directement ou indirectement l'émetteur, ainsi que des tiers ayant accès aux
mêmes informations dans le cadre de leurs relations professionnelles avec eux.

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-05-07
Date de fin: 2005-07-21
Identifiant: LEGIARTI000006661316
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX621L020BXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/13/LEGIARTI000006661316.xml
Date de début: 2005-07-21
Date de fin: 2005-12-16
Identifiant: LEGIARTI000006661317
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX621L020BXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/13/LEGIARTI000006661317.xml
---
###### Article L621-20-1