diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/README.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/README.md index 25b354391e..787f73d37b 100644 --- a/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/README.md +++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/README.md @@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006139977

Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)

- [Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier](chapitre_ier/README.md) -- [Chapitre II : Démarchage concernant les valeurs mobilières.](chapitre_ii/README.md) +- [Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers](chapitre_ii/README.md) - [Chapitre III : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme.](chapitre_iii/README.md) - [Chapitre IV : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers](chapitre_iv/README.md) diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/README.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/README.md index d0009d6ddc..d78712d969 100644 --- a/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/README.md +++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/README.md @@ -1,14 +1,11 @@ --- -Date de début: 2001-01-01 -Date de fin: 2003-08-02 -Identifiant: LEGISCTA000006154454 +Date de début: 2003-08-02 +Date de fin: 2005-12-01 +Identifiant: LEGISCTA000006154793 --- -

Chapitre II : Démarchage concernant les valeurs mobilières.

+

Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers

-- [Article L342-1](article_l342-1.md) -- [Article L342-2](article_l342-2.md) -- [Article L342-3](article_l342-3.md) - [Article L342-4](article_l342-4.md) - [Article L342-5](article_l342-5.md) - [Article L342-6](article_l342-6.md) @@ -27,3 +24,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006154454 - [Article L342-19](article_l342-19.md) - [Article L342-20](article_l342-20.md) - [Article L342-21](article_l342-21.md) +- [Section 1 : Opérations sur matières précieuses](section_1/README.md) +- [Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers](section_2/README.md) diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_l342-2.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_l342-2.md deleted file mode 100644 index 987c57ec6a..0000000000 --- a/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_l342-2.md +++ /dev/null @@ -1,119 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2001-12-29 -Date de fin: 2003-08-02 -Identifiant: LEGIARTI000006652234 -Ancien identifiant: AELXXXXXXXX342L002AXXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/22/LEGIARTI000006652234.xml ---- - -

Article L342-2

- -Sans préjudice des dispositions particulières prévues au huitième alinéa de -l'article L. 214-36, le démarchage en vue d'opérations sur valeurs mobilières -n'est autorisé que dans les limites et sous les conditions prévues par le -présent chapitre.
- -Constitue une activité de démarchage le fait de se rendre habituellement au -domicile ou à la résidence des personnes, ou sur leurs lieux de travail, ou dans -des lieux publics, en vue de conseiller la souscription, l'achat, l'échange ou -la vente de valeurs mobilières ou une participation à des opérations sur ces -valeurs.
- -Sont également considérés comme activités de démarchage les offres de services -faites ou les conseils donnés, de façon habituelle, en vue des mêmes fins, au -domicile ou à la résidence des personnes, ou sur les lieux de travail, par -l'envoi de lettres ou circulaires ou par communications téléphoniques.
- -Ne sont pas soumises aux dispositions du présent chapitre les activités -mentionnées aux deux alinéas précédents qui sont exercées soit dans les locaux -des établissements de crédit et des prestataires de services d'investissement -lorsque ces activités s'y exercent conformément à la destination de ces locaux -ou lieux publics et dans les conditions où elles y sont normalement pratiquées. - - -
- Références - -

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diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_l342-3.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_l342-3.md deleted file mode 100644 index a7aa82165c..0000000000 --- a/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_l342-3.md +++ /dev/null @@ -1,104 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2001-01-01 -Date de fin: 2003-08-02 -Identifiant: LEGIARTI000006652237 -Ancien identifiant: AELXXXXXXXX342L003AXXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/22/LEGIARTI000006652237.xml ---- - -

Article L342-3

- -Ne peuvent recourir au démarchage en vue d'opérations sur valeurs mobilières que -les établissements de crédit, les prestataires de services d'investissement et -les entreprises d'assurances.
- -L'un des décrets prévus à l'article L. 342-21 fixe les formalités à accomplir -par les personnes qui désirent recourir au démarchage. - - -
- Références - -

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diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_1/README.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_1/README.md new file mode 100644 index 0000000000..323596f86f --- /dev/null +++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_1/README.md @@ -0,0 +1,10 @@ +--- +Date de début: 2003-08-02 +Date de fin: 2005-12-01 +Identifiant: LEGISCTA000006170839 +--- + +

Section 1 : Opérations sur matières précieuses

+ +- [Article L342-1](article_l342-1.md) +- [Article L342-2](article_l342-2.md) diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_l342-1.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_1/article_l342-1.md similarity index 53% rename from partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_l342-1.md rename to partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_1/article_l342-1.md index 62d05a2492..10885fb579 100644 --- a/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_l342-1.md +++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_1/article_l342-1.md @@ -1,25 +1,24 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2001-01-01 -Date de fin: 2003-08-02 -Identifiant: LEGIARTI000006652230 -Ancien identifiant: AELXXXXXXXX342L001AXXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/22/LEGIARTI000006652230.xml +Date de début: 2003-08-02 +Date de fin: 2005-12-01 +Identifiant: LEGIARTI000006652231 +Ancien identifiant: AELXXXXXXXX342L001AXXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/22/LEGIARTI000006652231.xml ---

Article L342-1

-Le colportage des valeurs mobilières est interdit. Se livre au colportage celui -qui se rend au domicile ou à la résidence des personnes ou sur leurs lieux de -travail ou dans des lieux publics pour offrir ou acquérir des valeurs mobilières -avec livraison immédiate des titres et paiement immédiat total ou partiel sous -quelque forme que ce soit.
+Sont interdits le colportage et le démarchage en vue de la vente, de l'achat ou +de l'échange de l'or en lingots, barres, monnaies étrangères et pièces d'or +démonétisées.
-Toutefois, ces activités ne sont pas interdites dans les locaux des -établissements de crédit ou des prestataires de services d'investissement -lorsqu'elles s'y exercent conformément à la destination de ces locaux ou lieux -publics et dans les conditions où elles y sont normalement pratiquées. +Se livre au colportage de ces matières celui qui se rend au domicile des +particuliers, autres que les banquiers, agents de change et négociants en métaux +précieux, ou dans les lieux publics non réservés à cet effet, pour offrir ou se +procurer les matières ci-dessus désignées, avec livraison et paiement immédiats, +en totalité ou en partie, soit en numéraire, soit en valeurs.
@@ -29,46 +28,16 @@ publics et dans les conditions où elles y sont normalement pratiquées.

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