diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/README.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/README.md
index 2ca77dfccf..ace1e214ec 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/README.md
@@ -6,8 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006170138
###### Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
-- [Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières](sous-section_1)
-- [Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable](sous-section_2)
+- [Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers](sous-section_5)
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index c3ad4b08f8..0fc048e9bf 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2001-01-01
-Date de fin: 2011-08-03
-Identifiant: LEGISCTA000006184588
+Date de début: 2011-08-03
+Date de fin: 2013-07-30
+Identifiant: LEGISCTA000024439595
---
-###### Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
+###### Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
- [Article L214-2](article_l214-2.md)
- [Article L214-3](article_l214-3.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/README.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/README.md
index ebbafb329f..96ba15c4d9 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2001-01-01
-Date de fin: 2011-08-03
-Identifiant: LEGISCTA000006184595
+Date de début: 2011-08-03
+Date de fin: 2013-07-28
+Identifiant: LEGISCTA000024439713
---
-###### Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable
+###### Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- [Article L214-15](article_l214-15.md)
- [Article L214-16](article_l214-16.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_vi/titre_ii/chapitre_unique/section_4/sous-section_3/article_l621-9.md b/partie_legislative/livre_vi/titre_ii/chapitre_unique/section_4/sous-section_3/article_l621-9.md
index 477183d86b..8376cbcfdf 100644
--- a/partie_legislative/livre_vi/titre_ii/chapitre_unique/section_4/sous-section_3/article_l621-9.md
+++ b/partie_legislative/livre_vi/titre_ii/chapitre_unique/section_4/sous-section_3/article_l621-9.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-10-24
-Date de fin: 2011-08-03
-Identifiant: LEGIARTI000022962230
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/22/LEGIARTI000022962230.xml
+Date de début: 2011-08-03
+Date de fin: 2013-01-30
+Identifiant: LEGIARTI000024442625
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/44/26/LEGIARTI000024442625.xml
---
###### Article L621-9
@@ -20,7 +20,7 @@ aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les
investisseurs contre les opérations d'initiés, les manipulations de cours et la
diffusion de fausses informations. Ne sont pas soumis au contrôle de l'Autorité
des marchés financiers les marchés d'instruments créés en représentation des
-opérations de banque qui, en application de l'article L. 214-4, ne peuvent pas
+opérations de banque qui, en application de l'article L. 214-20, ne peuvent pas
être détenus par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
II.-L'Autorité des marchés financiers veille également au respect des
@@ -46,7 +46,15 @@ d'investissement ;
6° Les chambres de compensation d'instruments financiers ;
-7° Les organismes de placements collectifs et leurs sociétés de gestion ;
+7° Les organismes de placements collectifs et les sociétés de gestion
+mentionnées à l'article L. 543-1 ;
+
+7° bis Les sociétés de gestion établies dans un autre Etat membre de l'Union
+européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant une
+succursale ou fournissant des services en France, qui gèrent un ou plusieurs
+organismes de placement collectif en valeurs mobilières de droit français agréés
+conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du
+13 juillet 2009 ;
8° Les intermédiaires en biens divers ;
@@ -77,11 +85,11 @@ financiers agréées mentionnées à l'article L. 541-4.
Pour les personnes ou entités autres que celles fournissant des services
mentionnés au 4 de l'article L. 321-1 ou que les personnes ou entités
-mentionnées aux 7°,8°,10°,11° et 16° ci-dessus, pour lesquelles l'Autorité des
-marchés financiers est seule compétente, le contrôle s'exerce sous réserve des
-compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel et, pour celles mentionnées aux
-3° et 6°, sans préjudice des compétences conférées à la Banque de France par
-l'article L. 141-4.
+mentionnées aux 7°, 7° bis, 8°, 10°, 11° et 16° ci-dessus, pour lesquelles
+l'Autorité des marchés financiers est seule compétente, le contrôle s'exerce
+sous réserve des compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel et, pour
+celles mentionnées aux 3° et 6°, sans préjudice des compétences conférées à la
+Banque de France par l'article L. 141-4.
L'Autorité des marchés financiers est également chargée d'assurer le respect,
par les prestataires de services d'investissement mentionnés à l'article L.