diff --git a/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_6/article_l421-21.md b/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_6/article_l421-21.md index 0fa84fdbd6d..333f2cde662 100644 --- a/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_6/article_l421-21.md +++ b/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_6/article_l421-21.md @@ -1,16 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-11-01 -Date de fin: 2010-10-24 -Identifiant: LEGIARTI000006652642 -Ancien identifiant: AELXXXXXXXX421L021AXXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/26/LEGIARTI000006652642.xml +Date de début: 2010-10-24 +Date de fin: 2018-01-03 +Identifiant: LEGIARTI000022962344 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/23/LEGIARTI000022962344.xml ---

Article L421-21

-I. - L'entreprise de marché publie les prix à l'achat et à la vente ainsi que le +I. – L'entreprise de marché publie les prix à l'achat et à la vente ainsi que le nombre d'instruments financiers correspondant, affichés par ses systèmes pour les actions admises aux négociations sur le marché réglementé qu'elle gère.
@@ -29,10 +28,10 @@ dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article, notamment en fonction du modèle de marché, du type ou de la taille des ordres.
-II. - Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers peut également +II. – Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers peut également déterminer les informations qui doivent être mises à la disposition du public concernant des instruments financiers autres que ceux mentionnés au premier -alinéa. +alinéa et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1.
@@ -42,35 +41,57 @@ alinéa. - -

Textes faisant référence à l'article

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Références faites par l'article

diff --git a/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_6/article_l421-22.md b/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_6/article_l421-22.md index 6988501a8e1..9b4ff4c31a3 100644 --- a/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_6/article_l421-22.md +++ b/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_6/article_l421-22.md @@ -1,16 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-11-01 -Date de fin: 2010-10-24 -Identifiant: LEGIARTI000006652643 -Ancien identifiant: AELXXXXXXXX421L022AXXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/26/LEGIARTI000006652643.xml +Date de début: 2010-10-24 +Date de fin: 2018-01-03 +Identifiant: LEGIARTI000022962339 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/23/LEGIARTI000022962339.xml ---

Article L421-22

-I. - L'entreprise de marché publie le prix, le volume et l'heure des +I. – L'entreprise de marché publie le prix, le volume et l'heure des transactions exécutées portant sur des actions admises aux négociations sur le marché réglementé qu'elle gère.
@@ -24,14 +23,14 @@ raisonnables et sur une base non discriminatoire, l'accès aux dispositifs qu'elle utilise pour rendre publiques les informations mentionnées au premier alinéa.
-II. - Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers précise les +II. – Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers précise les conditions dans lesquelles la publication des transactions peut être différée en fonction de leur type ou de leur taille.
Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers peut également déterminer les informations qui doivent être mises à la disposition du public concernant des instruments financiers autres que ceux mentionnés au premier -alinéa. +alinéa et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1.
@@ -41,26 +40,57 @@ alinéa. - -

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