diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l211-1.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l211-1.md
index 828ea6f41ad..c11225b7baa 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l211-1.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l211-1.md
@@ -1,25 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-11-01
-Date de fin: 2008-06-15
-Identifiant: LEGIARTI000006646461
-Ancien identifiant: AELXXXXXXXX211L001AXXXAE
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/64/LEGIARTI000006646461.xml
+Date de début: 2008-06-15
+Date de fin: 2009-01-10
+Identifiant: LEGIARTI000019013190
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/01/31/LEGIARTI000019013190.xml
---
###### Article L211-1
-I. - Les instruments financiers comprennent :
+I.-Les instruments financiers comprennent :
1. Les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou
indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription
en compte ou tradition ;
2. Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la
-personne morale ou le fonds commun de créances qui les émet, transmissibles par
-inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des
-bons de caisse ;
+personne morale ou le fonds commun de titrisation qui les émet, transmissibles
+par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et
+des bons de caisse ;
3. Les parts ou actions d'organismes de placements collectifs ;
@@ -30,6 +29,6 @@ bons de caisse ;
alinéas, ainsi que les droits représentatifs d'un placement financier dans une
entité, émis sur le fondement de droits étrangers.
-II. - Les instruments financiers mentionnés aux 1 à 3 du I ne peuvent être émis
+II.-Les instruments financiers mentionnés aux 1 à 3 du I ne peuvent être émis
que par l'Etat, une personne morale, un fonds commun de placement, un fonds de
placement immobilier ou un fonds commun de créances.
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/article_l214-1.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/article_l214-1.md
index f173e87033b..b316dcc32e8 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/article_l214-1.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/article_l214-1.md
@@ -1,20 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-04-01
-Date de fin: 2008-06-15
-Identifiant: LEGIARTI000006648520
-Ancien identifiant: AELXXXXXXXX214L001AXXXAE
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/85/LEGIARTI000006648520.xml
+Date de début: 2008-06-15
+Date de fin: 2008-10-24
+Identifiant: LEGIARTI000019013181
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/01/31/LEGIARTI000019013181.xml
---
###### Article L214-1
-I. - Les organismes de placements collectifs sont :
+I.-Les organismes de placements collectifs sont :
1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;
-2. Les fonds communs de créance ;
+2. Les organismes de titrisation ;
3. Les sociétés civiles de placement immobilier.
@@ -22,7 +21,7 @@ I. - Les organismes de placements collectifs sont :
5. Les organismes de placement collectif immobilier.
-II. - Tout organisme de placement collectif doit, préalablement à sa
+II.-Tout organisme de placement collectif doit, préalablement à sa
commercialisation sur le territoire de la République française, faire l'objet
d'une autorisation délivrée par l'Autorité des marchés financiers. Un décret
définit les conditions de délivrance de cette autorisation.
diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_l532-9.md b/partie_legislative/livre_v/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_l532-9.md
index 2254806a6cd..2d6c144f4b8 100644
--- a/partie_legislative/livre_v/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_l532-9.md
+++ b/partie_legislative/livre_v/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/paragraphe_1/article_l532-9.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-11-01
-Date de fin: 2008-06-15
-Identifiant: LEGIARTI000006657372
-Ancien identifiant: AELXXXXXXXX532L009AXXXAE
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/73/LEGIARTI000006657372.xml
+Date de début: 2008-06-15
+Date de fin: 2008-10-24
+Identifiant: LEGIARTI000019013199
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/01/31/LEGIARTI000019013199.xml
---
###### Article L532-9
@@ -13,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/73/LEGIARTI000006657372.xml
Les sociétés de gestion de portefeuille sont des entreprises d'investissement
qui fournissent, à titre principal, le service d'investissement mentionné au 4
de l'article L. 321-1, ou qui gèrent un ou plusieurs organismes de placement
-collectifs mentionnés aux 1 et 5 du I de l'article L. 214-1.
+collectifs mentionnés aux 1, 2 et 5 du I de l'article L. 214-1.
Les sociétés de gestion de portefeuille sont agréées par l'Autorité des marchés
financiers.
@@ -21,7 +20,7 @@ financiers.
Pour délivrer l'agrément à une société de gestion de portefeuille, l'Autorité
vérifie si celle-ci :
-1. A son siège social et sa direction effective en France ;
+1.A son siège social et sa direction effective en France ;
2. Dispose d'un capital initial suffisant ainsi que des moyens financiers
adaptés et suffisants ;