diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_v/section_3/sous-section_3/article_l755-11.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_v/section_3/sous-section_3/article_l755-11.md
index b12acd6b29..093516bf3c 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_v/section_3/sous-section_3/article_l755-11.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_v/section_3/sous-section_3/article_l755-11.md
@@ -1,15 +1,56 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-07-17
-Date de fin: 2014-08-24
-Identifiant: LEGIARTI000020860511
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/86/05/LEGIARTI000020860511.xml
+Date de début: 2014-08-24
+Date de fin: 2014-10-01
+Identifiant: LEGIARTI000029404283
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/40/42/LEGIARTI000029404283.xml
---
###### Article L755-11
-Le chapitre III du titre III du livre V est applicable en Polynésie
-française.
+I.-Le chapitre III du titre III du livre V est applicable en Polynésie
+française, à l'exception de l'article L. 533-4-1 et sous réserve des adaptations
+prévues au II.
-Les articles L. 573-1 à L. 573-7 s'y appliquent également.
+II.-1° Pour l'application de l'article L. 533-2, le premier alinéa est remplacé
+par les alinéas suivants :
+
+" Les prestataires de services d'investissement disposent de procédures
+administratives saines, de mécanismes de contrôle interne, de techniques
+efficaces d'évaluation des risques, de dispositifs efficaces de contrôle et de
+sauvegarde de leurs systèmes informatiques et de techniques d'atténuation des
+risques pour les contrats dérivés de gré à gré. Ils veillent à disposer de
+procédures et de dispositifs permettant de mesurer, de surveiller et d'atténuer
+le risque opérationnel et le risque de crédit de la contrepartie, et notamment
+:
+
+" a) De la confirmation rapide, lorsque c'est possible par des moyens
+électroniques, des termes du contrat dérivé de gré à gré concerné ;
+
+" b) Des procédures formalisées solides, résilientes et pouvant faire l'objet
+d'un audit permettant de rapprocher les portefeuilles, de gérer le risque
+associé, de déceler rapidement les éventuels différends entre parties et de les
+régler, et de surveiller la valeur des contrats en cours " ;
+
+2° Pour l'application de l'article L. 533-4 :
+
+a) Au premier alinéa, les mots : " Etat non membre de l'Union européenne ni
+partie à l'accord sur l'Espace économique européen " sont remplacés par les mots
+: " Etat autre que la France " et les mots : " ou d'une autre entité réglementée
+agréée dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à
+l'accord sur l'Espace économique européen " sont supprimés ;
+
+b) Au deuxième alinéa, les mots : " l'Autorité bancaire européenne et " et les
+mots : " des autres Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats
+parties à l'accord sur l'Espace économique européen " sont supprimés ;
+
+c) Le dernier alinéa est supprimé ;
+
+3° Pour l'application de l'article L. 533-10, les mots : " celles prévues à
+l'article 11 du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
+du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties
+centrales et les référentiels centraux " sont remplacés par les mots : " celles
+prévues par le 1° du II de l'article L. 745-11 "
+
+III.-Les articles L. 573-1 à L. 573-7 s'y appliquent également.
diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/section_3/sous-section_3/article_l765-11.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/section_3/sous-section_3/article_l765-11.md
index 8968036f00..94a5cab2c0 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/section_3/sous-section_3/article_l765-11.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/section_3/sous-section_3/article_l765-11.md
@@ -1,15 +1,56 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-07-17
-Date de fin: 2014-08-24
-Identifiant: LEGIARTI000020860503
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/86/05/LEGIARTI000020860503.xml
+Date de début: 2014-08-24
+Date de fin: 2015-07-17
+Identifiant: LEGIARTI000029404408
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/40/44/LEGIARTI000029404408.xml
---
###### Article L765-11
-Le chapitre III du titre III du livre V est applicable dans les îles
-Wallis-et-Futuna.
+I.-Le chapitre III du titre III du livre V est applicable dans les îles
+Wallis-et-Futuna, à l'exception de l'article L. 533-4-1 et sous réserve des
+adaptations prévues au II.
+
+II.-1° Pour l'application de l'article L. 533-2, le premier alinéa est remplacé
+par les alinéas suivants :
+
+" Les prestataires de services d'investissement disposent de procédures
+administratives saines, de mécanismes de contrôle interne, de techniques
+efficaces d'évaluation des risques, de dispositifs efficaces de contrôle et de
+sauvegarde de leurs systèmes informatiques et de techniques d'atténuation des
+risques pour les contrats dérivés de gré à gré. Ils veillent à disposer de
+procédures et de dispositifs permettant de mesurer, de surveiller et d'atténuer
+le risque opérationnel et le risque de crédit de la contrepartie, et notamment
+:
+
+" a) De la confirmation rapide, lorsque c'est possible par des moyens
+électroniques, des termes du contrat dérivé de gré à gré concerné ;
+
+" b) Des procédures formalisées solides, résilientes et pouvant faire l'objet
+d'un audit permettant de rapprocher les portefeuilles, de gérer le risque
+associé, de déceler rapidement les éventuels différends entre parties et de les
+régler, et de surveiller la valeur des contrats en cours " ;
+
+2° Pour l'application de l'article L. 533-4 :
+
+a) Au premier alinéa, les mots : " Etat non membre de l'Union européenne ni
+partie à l'accord sur l'Espace économique européen " sont remplacés par les mots
+: " Etat autre que la France " et les mots : " ou d'une autre entité réglementée
+agréée dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à
+l'accord sur l'Espace économique européen " sont supprimés ;
+
+b) Au deuxième alinéa, les mots : " l'Autorité bancaire européenne et " et les
+mots : " des autres Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats
+parties à l'accord sur l'Espace économique européen " sont supprimés ;
+
+c) Le dernier alinéa est supprimé ;
+
+3° Pour l'application de l'article L. 533-10, les mots : " celles prévues à
+l'article 11 du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
+du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties
+centrales et les référentiels centraux " sont remplacés par les mots : " celles
+prévues par le 1° du II de l'article L. 745-11 ".
Les articles L. 573-1 à L. 573-7 s'y appliquent également.