diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r121-8.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r121-8.md index 440d762cb80..9bb423cb0d0 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r121-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r121-8.md @@ -1,27 +1,31 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-02-28 -Date de fin: 2021-11-12 -Identifiant: LEGIARTI000006678423 -Ancien identifiant: AERXXXXXXXX121R008AXXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/67/84/LEGIARTI000006678423.xml +Date de début: 2021-11-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044316942 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/31/69/LEGIARTI000044316942.xml --- ###### Article R121-8 -Le conseil d'administration comprend vingt et un membres :
+Le conseil d'administration comprend quinze membres :
-1° Sept représentants de l'Etat ;
+1° Cinq représentants de l'Etat ;
-2° Sept personnalités choisies en raison de leurs compétences dans des domaines +2° Cinq personnalités choisies en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises ;
-3° Sept représentants des personnels élus, dont trois représentants des -ouvriers, deux représentants des fonctionnaires techniques autres que les -ingénieurs, un représentant des fonctionnaires techniques ingénieurs et un -représentant des agents contractuels.
+3° Cinq élus du personnel représentant les trois catégories de personnel +employées par l'établissement, dont :
+ +a) Trois représentants des agents contractuels, dont un cadre ;
+ +b) Un représentant des ouvriers relevant du régime des pensions des ouvriers des +établissements industriels de l'Etat ;
+ +c) Un représentant des fonctionnaires techniques.
Les membres mentionnés au 1° et au 2° sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie.