diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l121-3.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l121-3.md index ef3467862ae..761c5a6c16a 100644 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l121-3.md +++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l121-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2011-01-01 -Date de fin: 2022-02-23 -Identifiant: LEGIARTI000023374320 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/37/43/LEGIARTI000023374320.xml +Date de début: 2022-02-23 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045214046 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/21/40/LEGIARTI000045214046.xml --- ###### Article L121-3 @@ -29,13 +29,21 @@ que les décorations ;
5° De conserver, protéger, restaurer et présenter au public ses collections historiques et mettre en valeur le patrimoine immobilier historique dont il a la -gestion ;
+gestion, par tout moyen approprié ;
+ +5° bis De valoriser le patrimoine immobilier dont il est propriétaire et, à ce +titre, de réaliser notamment des opérations immobilières ou des activités +d'investissement immobilier ;
6° De préserver, développer et transmettre son savoir-faire artistique et technique ; il peut à ce titre, et en complément de ses autres missions, fabriquer et commercialiser des médailles, jetons, fontes, bijoux et autres -objets d'art.
+objets d'art ainsi que tous produits en lien avec ses activités.
La Monnaie de Paris peut, pour garantir des coûts compétitifs, assurer en tout ou partie la fabrication des flans nécessaires à la frappe des monnaies -métalliques. +métalliques.
+ +La Monnaie de Paris est habilitée à exercer l'ensemble de ses missions et toutes +activités connexes s'y rattachant directement ou indirectement, par elle-même ou +par le biais de filiales et prises de participations.