diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/README.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/README.md
index 98c9b5f7d..027f70420 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/README.md
@@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006139941
- [Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Produits d'épargne salariale](chapitre_ii)
-- [Chapitre III : Bons de caisse](chapitre_iii)
+- [Chapitre III : Les bons de caisse](chapitre_iii)
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/README.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/README.md
index 4696beb77..6b9604a8c 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2001-01-01
-Date de fin: 2016-10-01
-Identifiant: LEGISCTA000006154365
+Date de début: 2016-10-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000032469966
---
-##### Chapitre III : Bons de caisse
+##### Chapitre III : Les bons de caisse
- [Article L223-1](article_l223-1.md)
- [Article L223-2](article_l223-2.md)
diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l743-10.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l743-10.md
index 9199a23fe..91e8abcc7 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l743-10.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l743-10.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-03-19
-Date de fin: 2016-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000032255835
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/25/58/LEGIARTI000032255835.xml
+Date de début: 2016-10-01
+Date de fin: 2018-01-03
+Identifiant: LEGIARTI000032470232
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/02/LEGIARTI000032470232.xml
---
###### Article L743-10
@@ -16,19 +16,20 @@ a) (abrogé)
b) Le 1° de l'article L. 341-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
-1° Les établissements de crédit ou les sociétés de financement définis à
+" 1° Les établissements de crédit ou les sociétés de financement définis à
l'article L. 511-1, les organismes mentionnés à l'article L. 518-1, les
établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les
-entreprises d'investissement définies à l'article L. 531-4 ; le 2° de cet
+entreprises d'investissement définies à l'article L. 531-4 " ; le 2° de cet
article est supprimé.
-Les articles L. 341-10 et L. 341-11 sont applicables dans leur rédaction
-résultant de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à
-simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
+L'article L. 341-10 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
+n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse et l'article L. 341-11
+est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
+habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
II.-La fourniture de services financiers à distance est régie par les
dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la
-consommation.
+consommation.
III.-Le deuxième alinéa de l'article L. 351-1 ainsi que les articles L. 353-1 à
L. 353-4 sont également applicables en Nouvelle-Calédonie.
diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l753-10.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l753-10.md
index 8588d7b04..c2d643d1e 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l753-10.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l753-10.md
@@ -1,34 +1,35 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-03-19
-Date de fin: 2016-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000032256027
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/25/60/LEGIARTI000032256027.xml
+Date de début: 2016-10-01
+Date de fin: 2018-01-03
+Identifiant: LEGIARTI000032470235
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/02/LEGIARTI000032470235.xml
---
###### Article L753-10
-I.-Les articles L. 341-1 à L. 341-17 sont applicables en Polynésie française
+I. – Les articles L. 341-1 à L. 341-17 sont applicables en Polynésie française
sous les réserves suivantes :
-a) (abrogé)
+a) (Abrogé)
b) Le 1° de l'article L. 341-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
-1° Les établissements de crédit ou les sociétés de financement définis à
+" 1° Les établissements de crédit ou les sociétés de financement définis à
l'article L. 511-1, les organismes mentionnés à l'article L. 518-1, les
établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les
-entreprises d'investissement définies à l'article L. 531-4 ; le 2° de cet
+entreprises d'investissement définies à l'article L. 531-4 " ; le 2° de cet
article est supprimé.
-Les articles L. 341-10 et L. 341-11 sont applicables dans leur rédaction
-résultant de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à
-simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
+L'article L. 341-10 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
+n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse et l'article L. 341-11
+est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
+habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
-II.-La fourniture de services financiers à distance est régie par les
+II. – La fourniture de services financiers à distance est régie par les
dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la
consommation.
-III.-Le deuxième alinéa de l'article L. 351-1 ainsi que les articles L. 353-1 à
-L. 353-4 sont également applicables en Polynésie française.
+III. – Le deuxième alinéa de l'article L. 351-1 ainsi que les articles L. 353-1
+à L. 353-4 sont également applicables en Polynésie française.
diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l763-10.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l763-10.md
index 6b8e20c9b..cb66450e9 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l763-10.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l763-10.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-03-19
-Date de fin: 2016-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000032256214
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/25/62/LEGIARTI000032256214.xml
+Date de début: 2016-10-01
+Date de fin: 2018-01-03
+Identifiant: LEGIARTI000032470239
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/02/LEGIARTI000032470239.xml
---
###### Article L763-10
@@ -18,9 +18,10 @@ Pour l'application de l'article L. 341-3 :
2° Le 2° est abrogé.
-Les articles L. 341-10 et L. 341-11 sont applicables dans leur rédaction
-résultant de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à
-simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
+L'article L. 341-10 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
+n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse et l'article L. 341-11
+est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
+habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
II.-La fourniture de services financiers à distance est régie par les
dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la