diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/README.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/README.md index 98c9b5f7d..027f70420 100644 --- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/README.md +++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/README.md @@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006139941 - [Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique](chapitre_ier) - [Chapitre II : Produits d'épargne salariale](chapitre_ii) -- [Chapitre III : Bons de caisse](chapitre_iii) +- [Chapitre III : Les bons de caisse](chapitre_iii) diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/README.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/README.md index 4696beb77..6b9604a8c 100644 --- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/README.md +++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2001-01-01 -Date de fin: 2016-10-01 -Identifiant: LEGISCTA000006154365 +Date de début: 2016-10-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000032469966 --- -##### Chapitre III : Bons de caisse +##### Chapitre III : Les bons de caisse - [Article L223-1](article_l223-1.md) - [Article L223-2](article_l223-2.md) diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l743-10.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l743-10.md index 9199a23fe..91e8abcc7 100644 --- a/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l743-10.md +++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l743-10.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-03-19 -Date de fin: 2016-10-01 -Identifiant: LEGIARTI000032255835 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/25/58/LEGIARTI000032255835.xml +Date de début: 2016-10-01 +Date de fin: 2018-01-03 +Identifiant: LEGIARTI000032470232 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/02/LEGIARTI000032470232.xml --- ###### Article L743-10 @@ -16,19 +16,20 @@ a) (abrogé)
b) Le 1° de l'article L. 341-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
-1° Les établissements de crédit ou les sociétés de financement définis à +" 1° Les établissements de crédit ou les sociétés de financement définis à l'article L. 511-1, les organismes mentionnés à l'article L. 518-1, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les -entreprises d'investissement définies à l'article L. 531-4 ; le 2° de cet +entreprises d'investissement définies à l'article L. 531-4 " ; le 2° de cet article est supprimé.
-Les articles L. 341-10 et L. 341-11 sont applicables dans leur rédaction -résultant de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à -simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
+L'article L. 341-10 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance +n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse et l'article L. 341-11 +est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 +habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
II.-La fourniture de services financiers à distance est régie par les dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la -consommation.

+consommation.
III.-Le deuxième alinéa de l'article L. 351-1 ainsi que les articles L. 353-1 à L. 353-4 sont également applicables en Nouvelle-Calédonie. diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l753-10.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l753-10.md index 8588d7b04..c2d643d1e 100644 --- a/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l753-10.md +++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l753-10.md @@ -1,34 +1,35 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-03-19 -Date de fin: 2016-10-01 -Identifiant: LEGIARTI000032256027 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/25/60/LEGIARTI000032256027.xml +Date de début: 2016-10-01 +Date de fin: 2018-01-03 +Identifiant: LEGIARTI000032470235 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/02/LEGIARTI000032470235.xml --- ###### Article L753-10 -I.-Les articles L. 341-1 à L. 341-17 sont applicables en Polynésie française +I. – Les articles L. 341-1 à L. 341-17 sont applicables en Polynésie française sous les réserves suivantes :
-a) (abrogé)
+a) (Abrogé)
b) Le 1° de l'article L. 341-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
-1° Les établissements de crédit ou les sociétés de financement définis à +" 1° Les établissements de crédit ou les sociétés de financement définis à l'article L. 511-1, les organismes mentionnés à l'article L. 518-1, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les -entreprises d'investissement définies à l'article L. 531-4 ; le 2° de cet +entreprises d'investissement définies à l'article L. 531-4 " ; le 2° de cet article est supprimé.
-Les articles L. 341-10 et L. 341-11 sont applicables dans leur rédaction -résultant de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à -simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
+L'article L. 341-10 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance +n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse et l'article L. 341-11 +est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 +habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
-II.-La fourniture de services financiers à distance est régie par les +II. – La fourniture de services financiers à distance est régie par les dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la consommation.
-III.-Le deuxième alinéa de l'article L. 351-1 ainsi que les articles L. 353-1 à -L. 353-4 sont également applicables en Polynésie française. +III. – Le deuxième alinéa de l'article L. 351-1 ainsi que les articles L. 353-1 +à L. 353-4 sont également applicables en Polynésie française. diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l763-10.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l763-10.md index 6b8e20c9b..cb66450e9 100644 --- a/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l763-10.md +++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l763-10.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-03-19 -Date de fin: 2016-10-01 -Identifiant: LEGIARTI000032256214 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/25/62/LEGIARTI000032256214.xml +Date de début: 2016-10-01 +Date de fin: 2018-01-03 +Identifiant: LEGIARTI000032470239 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/02/LEGIARTI000032470239.xml --- ###### Article L763-10 @@ -18,9 +18,10 @@ Pour l'application de l'article L. 341-3 :
2° Le 2° est abrogé.
-Les articles L. 341-10 et L. 341-11 sont applicables dans leur rédaction -résultant de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à -simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
+L'article L. 341-10 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance +n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse et l'article L. 341-11 +est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 +habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
II.-La fourniture de services financiers à distance est régie par les dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la