diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_l512-1.md b/partie_legislative/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_l512-1.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-04-01
-Date de fin: 2016-12-11
-Identifiant: LEGIARTI000020148363
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/14/83/LEGIARTI000020148363.xml
+Date de début: 2016-12-11
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033612922
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/61/29/LEGIARTI000033612922.xml
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###### Article L512-1
@@ -26,5 +26,25 @@ les titres financiers par les articles L. 411-1 et suivants, de leurs parts
sociales dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des
marchés financiers.
+Toutes les informations, y compris les communications à caractère publicitaire,
+relatives à des parts sociales présentent un contenu exact, clair et non
+trompeur. Les communications à caractère publicitaire sont clairement
+identifiées comme telles. Les souscripteurs reçoivent, préalablement à la
+souscription, les informations leur permettant raisonnablement de comprendre la
+nature des parts sociales proposées ainsi que les risques et inconvénients y
+afférents, afin d'être en mesure de prendre leurs décisions d'investissement en
+connaissance de cause.
+
+Les banques mutualistes et coopératives s'enquièrent auprès des personnes
+auxquelles la souscription de parts sociales est proposée de leurs connaissances
+et de leur expérience en matière financière, ainsi que de leur situation
+financière et de leurs objectifs de souscription, de manière à pouvoir
+recommander à ces personnes une souscription adaptée à leur situation. Pour
+l'accomplissement de ces diligences, elles tiennent compte des caractéristiques
+des parts sociales et des montants de souscription envisagés. Lorsque ces
+personnes ne communiquent pas l'ensemble des éléments d'information mentionnés
+ci-dessus, les banques mutualistes et coopératives les mettent en garde
+préalablement à la souscription.
+
Les parts sociales des banques mutualistes et coopératives sont des parts de
capital social.