diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r214-5.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r214-5.md
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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-08-25
-Date de fin: 2007-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000006680472
-Ancien identifiant: AERXXXXXXXX214R005AXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/04/LEGIARTI000006680472.xml
+Date de début: 2007-06-01
+Date de fin: 2011-08-04
+Identifiant: LEGIARTI000006680473
+Ancien identifiant: AERXXXXXXXX214R005AXXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/04/LEGIARTI000006680473.xml
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###### Article R214-5
-Par dérogation aux dispositions de l'article R. 214-1, l'actif d'un organisme de
-placement collectif en valeurs mobilières peut également comprendre dans la
+Par dérogation aux dispositions de l'article R. 214-1-1, l'actif d'un organisme
+de placement collectif en valeurs mobilières peut également comprendre dans la
limite de 10 % :
1° Des bons de souscription ;
@@ -56,8 +56,11 @@ proximité mentionnés à l'article L. 214-41-1 ;
g) Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme mentionnés à l'article
L. 214-42.
-7° Des instruments financiers mentionnés à l'article R. 214-1 lorsqu'ils ne
-répondent pas aux conditions prévues à l'article R. 214-2.
+7° Des instruments financiers mentionnés à l'article R. 214-1-1 lorsqu'ils ne
+répondent pas aux conditions prévues à l'article R. 214-2 ;
+
+8° Des parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier ou
+d'organismes étrangers mentionnées au e du I de l'article L. 214-92.
En outre, sont incluses dans la limite de 10 % fixée au présent article les
parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de