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--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/README.md
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@@ -6,5 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000019269062
###### Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
-- [Article R740-1](article_r740-1.md)
+- [Article R740-2](article_r740-2.md)
+- [Article R740-3](article_r740-3.md)
+- [Article R740-4](article_r740-4.md)
+- [Article R740-5](article_r740-5.md)
- [Article D740-1](article_d740-1.md)
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--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_r740-1.md
+++ /dev/null
@@ -1,13 +0,0 @@
----
-État: TRANSFERE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-12-31
-Date de fin: 2015-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000027205613
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/20/56/LEGIARTI000027205613.xml
----
-
-###### Article R740-1
-
-L'article R. 112-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie avec un seuil fixé à 357
-995 francs CFP.
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2015-01-01
+Date de fin: 2022-11-25
+Identifiant: LEGIARTI000029052924
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/05/29/LEGIARTI000029052924.xml
+---
+
+###### Article R740-2
+
+L'article R. 112-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie avec un seuil fixé à 357
+995 francs CFP.
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_r740-3.md
@@ -0,0 +1,45 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2015-01-01
+Date de fin: 2016-05-26
+Identifiant: LEGIARTI000029050811
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/05/08/LEGIARTI000029050811.xml
+---
+
+###### Article R740-3
+
+I.-.Les articles R. 121-3 et R. 121-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie,
+sous réserve des adaptations prévues au II.
+
+II.-1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste " sont
+remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications " et les
+mots : " en euros " sont remplacés par les mots : " en francs CFP " ;
+
+2° Pour l'application de l'article R. 121-3 :
+
+a) Au premier alinéa, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : "
+en Nouvelle-Calédonie ;
+
+b) Au second alinéa, après les mots : " La Monnaie de Paris ", sont insérés les
+mots : " et, le cas échéant, par l'Institut d'émission d'outre-mer, " et les
+mots : " Celle-ci publie " et " son site " sont respectivement remplacés par les
+mots : " Cet établissement et, le cas échéant, cet institut publient " et " leur
+site " ;
+
+3° Pour l'application de l'article R. 121-4 :
+
+a) Au premier alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'Institut
+d'émission des départements d'outre-mer " et " la Banque de France ou l'Institut
+d'émission des départements d'outre-mer " sont remplacés par les mots : "
+l'Institut d'émission d'outre-mer " et les mots : " ces derniers " sont
+remplacés par les mots : " celui-ci " ;
+
+b) Au deuxième alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'Institut
+d'émission des départements d'outre-mer " sont remplacés par les mots : "
+l'Institut d'émission d'outre-mer " et les mots : " ceux-ci " sont remplacés par
+les mots : " celui-ci " ;
+
+c) Au dernier alinéa, les mots : " la Banque de France conformément aux règles
+fixées par la Banque centrale européenne ", sont remplacés par les mots : "
+l'Institut d'émission d'outre-mer ".
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_r740-4.md
@@ -0,0 +1,55 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2015-01-01
+Date de fin: 2022-11-25
+Identifiant: LEGIARTI000029050821
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/05/08/LEGIARTI000029050821.xml
+---
+
+###### Article R740-4
+
+I.-Les articles R. 122-4 à R. 122-10 sont applicables en Nouvelle-Calédonie,
+sous réserve des adaptations prévues au II.
+
+II.-1° Pour l'application de ces articles, les mots : " La Poste " sont
+remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications " et les
+mots : " en euros " sont remplacés par les mots : " en francs CFP " ;
+
+2° Pour l'application de l'article R. 122-4 :
+
+a) Les mots : " la Banque de France " sont remplacés, en leurs deux occurrences,
+par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer " ;
+
+b) Les mots : " satisfont aux obligations mises à leur charge par l'article 6 du
+règlement du Conseil (CE) n° 1338/2001 du 28 juin 2001 définissant des mesures
+nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage./ Dans ce cas,
+ils " sont supprimés ;
+
+c) Les mots : " cette dernière conformément aux règles fixées par la Banque
+centrale européenne " sont remplacés par les mots : " ce dernier " ;
+
+3° Pour l'application de l'article R. 122-6 :
+
+a) Au troisième alinéa, les mots : " la Banque centrale européenne " sont
+remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer " et les mots : "
+et qui sont publiés par la Banque de France " sont supprimés ;
+
+b) Au dernier alinéa, les mots : " La Banque de France " sont remplacés par les
+mots : " L'Institut d'émission d'outre-mer " ;
+
+4° Pour l'application de l'article R. 122-7, les mots : " la Banque de France ou
+d'une autre banque centrale appartenant à l'Eurosystème " sont remplacés par les
+mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer " ;
+
+5° Pour l'application de l'article R. 122-8, les mots : " d'une banque centrale
+appartenant à l'Eurosystème " sont remplacés par les mots : " de l'Institut
+d'émission d'outre-mer " et les mots : " la Banque de France " sont remplacés
+par le mot : " lui " ;
+
+6° Pour l'application de l'article R. 122-10 :
+
+a) Les mots : " La Banque de France " sont remplacés par les mots : " L'Institut
+d'émission d'outre-mer " ;
+
+b) La dernière phrase est supprimée.
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_r740-5.md
@@ -0,0 +1,36 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2015-01-01
+Date de fin: 2022-11-25
+Identifiant: LEGIARTI000029050888
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/05/08/LEGIARTI000029050888.xml
+---
+
+###### Article R740-5
+
+I. – Les articles R. 123-1 et R. 123-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie,
+sous réserve des adaptations prévues au II.
+
+II. – 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste " sont
+remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications " et les
+mots : " en euros " sont remplacés par les mots : " en francs CFP " ;
+
+2° Pour l'application de l'article R. 123-1 :
+
+a) Au premier alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'établissement
+public La Monnaie de Paris " sont remplacés par les mots : " l'Institut
+d'émission d'outre-mer " ;
+
+b) Au deuxième alinéa, les mots : " la Banque de France et à l'établissement
+public La Monnaie de Paris " sont remplacés par les mots : " l'Institut
+d'émission d'outre-mer " ;
+
+c) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : " L'institut
+d'émission d'outre-mer authentifie les billets et les pièces qui lui sont remis
+en application du premier alinéa. Il retient les signes monétaires qu'il
+reconnaît comme contrefaits ou falsifiés. " ;
+
+3° Pour l'application de l'article R. 123-2, les mots : " la Banque de France "
+sont remplacés, en leurs trois occurrences, par les mots : " l'Institut
+d'émission d'outre-mer ".
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index ad352768bc..ded56b52d2 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/README.md
@@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006153831
##### Chapitre Ier : La monnaie
+- [Section 1 : Règles d'usage de la monnaie](section_1)
- [Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale](section_2)
- [Section 3 : Les relations financières avec l'étranger](section_3)
-- [Section 1 : Règles d'usage de la monnaie](section_1)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/section_1/README.md
index b71af91ef1..9924ce804f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/section_1/README.md
@@ -6,4 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000019269163
###### Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
+- [Article R750-2](article_r750-2.md)
+- [Article R750-3](article_r750-3.md)
+- [Article R750-4](article_r750-4.md)
- [Article D750-1](article_d750-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r750-2.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r750-2.md
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index 0000000000..5a5a554368
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r750-2.md
@@ -0,0 +1,47 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2015-01-01
+Date de fin: 2016-05-26
+Identifiant: LEGIARTI000029051256
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/05/12/LEGIARTI000029051256.xml
+---
+
+###### Article R750-2
+
+
+ I. ― Les articles R. 121-3 et R. 121-4 sont applicables en Polynésie
+ française, sous réserve des adaptations prévues au II.
+
+ II. ― 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste ” sont
+ remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications ” et les
+ mots : " en euros ” sont remplacés par les mots : " en francs CFP ” ;
+
+ 2° Pour l'application de l'article R. 121-3 :
+
+ a) Au premier alinéa, les mots : " en France ” sont remplacés par les mots : "
+ en Polynésie française ” ;
+
+ b) Au second alinéa, après les mots : " La Monnaie de Paris ”, sont insérés
+ les mots : " et, le cas échéant, par l'Institut d'émission d'outre-mer ” et
+ les mots : " Celle-ci publie ” et " son site ” sont respectivement remplacés
+ par les mots : " Cet établissement et, le cas échéant, cet institut publient ”
+ et " leur site ” ;
+
+ 3° Pour l'application de l'article R. 121-4 :
+
+ a) Au premier alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'Institut
+ d'émission des départements d'outre-mer ” et " la Banque de France ou
+ l'Institut d'émission des départements d'outre-mer ” sont remplacés par les
+ mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ” et les mots : " ces derniers ”
+ sont remplacés par les mots : " celui-ci ” ;
+
+ b) Au deuxième alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'Institut
+ d'émission des départements d'outre-mer ” sont remplacés par les mots : "
+ l'Institut d'émission d'outre-mer ” et les mots : " ceux-ci ” sont remplacés
+ par les mots : " celui-ci ” ;
+
+ c) Au dernier alinéa, les mots : " la Banque de France conformément aux règles
+ fixées par la Banque centrale européenne ” sont remplacés par les mots : "
+ l'Institut d'émission d'outre-mer ”.
+
+ I. – Les articles R. 122-4 à R. 122-10 sont applicables en Polynésie + française, sous réserve des adaptations prévues au II. +
+II. – 1° Pour l'application de ces articles, les mots : " La Poste ” sont +remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications ” et les +mots : " en euros ” sont remplacés par les mots : " en francs CFP ” ;+ I. – Les articles R. 123-1 et R. 123-2 sont applicables en Polynésie + française, sous réserve des adaptations prévues au II. +
+II. – 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste ” sont +remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications ” et les +mots : " en euros ” sont remplacés par les mots : " en francs CFP ” ;