diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/article_l341-3.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/article_l341-3.md
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--- a/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/article_l341-3.md
+++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/article_l341-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-04-08
-Date de fin: 2018-01-03
-Identifiant: LEGIARTI000034387253
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/38/72/LEGIARTI000034387253.xml
+Date de début: 2018-01-03
+Date de fin: 2018-01-13
+Identifiant: LEGIARTI000035042542
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/04/25/LEGIARTI000035042542.xml
---
###### Article L341-3
@@ -22,12 +22,12 @@ code des assurances, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire
mentionnés à l'article L. 381-1 du même code, les sociétés de capital-risque
mentionnées à l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant
diverses dispositions d'ordre économique et financier, en vue de la souscription
-des titres qu'elles émettent, les sociétés de gestion d'organismes de placement
-collectif définies à l'article L. 543-1 du présent code en vue de la
-souscription des titres financiers émis par les organismes de placement
-collectif dont elles assurent la gestion, ainsi que les établissements et
-entreprises équivalents agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne
-et habilités à intervenir sur le territoire français ;
+des titres qu'elles émettent, les sociétés de gestion de placements collectifs
+définies à l'article L. 543-1 du présent code en vue de la souscription des
+titres financiers émis par les placements collectifs dont elles assurent la
+gestion, ainsi que les établissements et entreprises équivalents agréés dans un
+autre Etat membre de l'Union européenne et habilités à intervenir sur le
+territoire français ;
2° Les entreprises, dans le cadre des dispositifs relevant du livre III de la
troisième partie du code du travail qu'elles proposent à leurs bénéficiaires,
diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l743-10.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l743-10.md
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+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l743-10.md
@@ -1,35 +1,32 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-10-01
-Date de fin: 2018-01-03
-Identifiant: LEGIARTI000032470232
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/02/LEGIARTI000032470232.xml
+Date de début: 2018-01-03
+Date de fin: 2018-02-16
+Identifiant: LEGIARTI000035044291
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/04/42/LEGIARTI000035044291.xml
---
###### Article L743-10
-I.-Les articles L. 341-1 à L. 341-17 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous
-les réserves suivantes :
+I. – Sous réserve du II, les articles L. 341-1 à L. 341-17 sont applicables en
+Nouvelle-Calédonie :
-a) (abrogé)
-
-b) Le 1° de l'article L. 341-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
-
-" 1° Les établissements de crédit ou les sociétés de financement définis à
-l'article L. 511-1, les organismes mentionnés à l'article L. 518-1, les
-établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les
-entreprises d'investissement définies à l'article L. 531-4 " ; le 2° de cet
-article est supprimé.
+L'article L. 341-3 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n°
+2017-1107 du 22 juin 2017.
L'article L. 341-10 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
-n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse et l'article L. 341-11
-est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
-habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
+n° 2016-520 du 28 avril 2016.
-II.-La fourniture de services financiers à distance est régie par les
-dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la
-consommation.
+L'article L. 341-11 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°
+2014-1 du 2 janvier 2014.
-III.-Le deuxième alinéa de l'article L. 351-1 ainsi que les articles L. 353-1 à
-L. 353-4 sont également applicables en Nouvelle-Calédonie.
+L'article L. 341-14 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
+n° 2009-866 du 15 juillet 2009.
+
+II. – Pour l'application de l'article L. 341-3, le 1° de cet article est
+remplacé par les dispositions suivantes : “ 1° Les établissements de crédit ou
+les sociétés de financement définis à l'article L. 511-1, les organismes
+mentionnés à l'article L. 518-1, les établissements de monnaie électronique, les
+établissements de paiement et les entreprises d'investissement définies à
+l'article L. 531-4 ” ; le 2° du même article est supprimé.
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index c2d643d1e1..5962e8cf1f 100644
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+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l753-10.md
@@ -1,35 +1,32 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-10-01
-Date de fin: 2018-01-03
-Identifiant: LEGIARTI000032470235
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/02/LEGIARTI000032470235.xml
+Date de début: 2018-01-03
+Date de fin: 2018-02-16
+Identifiant: LEGIARTI000035044294
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/04/42/LEGIARTI000035044294.xml
---
###### Article L753-10
-I. – Les articles L. 341-1 à L. 341-17 sont applicables en Polynésie française
-sous les réserves suivantes :
+I. – Sous réserve du II, les articles L. 341-1 à L. 341-17 sont applicables en
+Polynésie française :
-a) (Abrogé)
-
-b) Le 1° de l'article L. 341-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
-
-" 1° Les établissements de crédit ou les sociétés de financement définis à
-l'article L. 511-1, les organismes mentionnés à l'article L. 518-1, les
-établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les
-entreprises d'investissement définies à l'article L. 531-4 " ; le 2° de cet
-article est supprimé.
+L'article L. 341-3 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n°
+2017-1107 du 22 juin 2017.
L'article L. 341-10 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
-n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse et l'article L. 341-11
-est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
-habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
+n° 2016-520 du 28 avril 2016.
-II. – La fourniture de services financiers à distance est régie par les
-dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la
-consommation.
+L'article L. 341-11 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°
+2014-1 du 2 janvier 2014.
-III. – Le deuxième alinéa de l'article L. 351-1 ainsi que les articles L. 353-1
-à L. 353-4 sont également applicables en Polynésie française.
+L'article L. 341-14 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
+n° 2009-866 du 15 juillet 2009.
+
+II. – Pour l'application de l'article L. 341-3, le 1° de cet article est
+remplacé par les dispositions suivantes : “ 1° Les établissements de crédit ou
+les sociétés de financement définis à l'article L. 511-1, les organismes
+mentionnés à l'article L. 518-1, les établissements de monnaie électronique, les
+établissements de paiement et les entreprises d'investissement définies à
+l'article L. 531-4 ” ; le 2° du même article est supprimé.
diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l763-10.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l763-10.md
index cb66450e9a..76bba75340 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l763-10.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_iii/section_6/sous-section_1/article_l763-10.md
@@ -1,31 +1,31 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-10-01
-Date de fin: 2018-01-03
-Identifiant: LEGIARTI000032470239
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/02/LEGIARTI000032470239.xml
+Date de début: 2018-01-03
+Date de fin: 2018-02-16
+Identifiant: LEGIARTI000035044299
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/04/42/LEGIARTI000035044299.xml
---
###### Article L763-10
-I.-Les articles L. 341-1 à L. 341-17 sont applicables dans les îles Wallis et
-Futuna sous les réserves suivantes :
+I. – Sous réserve du II les articles L. 341-1 à L. 341-17 sont applicables dans
+les îles Wallis et Futuna :
-Pour l'application de l'article L. 341-3 :
-
-1° Après les mots : "du code des assurances", la fin du 1° est supprimée ;
-
-2° Le 2° est abrogé.
+L'article L. 341-3 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n°
+2017-1107 du 22 juin 2017.
L'article L. 341-10 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse et l'article L. 341-11
est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
-II.-La fourniture de services financiers à distance est régie par les
+II. – La fourniture de services financiers à distance est régie par les
dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la
consommation.
-III.-Le deuxième alinéa de l'article L. 351-1 ainsi que les articles L. 353-1 à
-L. 353-4 sont également applicables dans les îles Wallis et Futuna.
+Pour l'application de l'article L. 341-3, après les mots : “ du code des
+assurances ”, la fin du 1° est supprimée ; le 2° est abrogé.
+
+III. – Le deuxième alinéa de l'article L. 351-1 ainsi que les articles L. 353-1
+à L. 353-4 sont également applicables dans les îles Wallis et Futuna.