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République française fff429ca32 Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000240704
NOR: ECOX0500023D
Ancien identifiant: 1DM006798
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/07/JORFTEXT000000240704.xml
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titre_ii Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains 2011-03-01 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains 2011-03-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain 2011-03-01 00:00:00 +00:00
titre_v Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur 2011-03-01 00:00:00 +00:00
titre_vi Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains 2011-03-01 00:00:00 +00:00
titre_vii Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains 2011-03-01 00:00:00 +00:00
README.md LOI no 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation 2011-03-01 00:00:00 +00:00