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République française f13b6d6ae3 Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherche et d'exploitation de géothermie
Définition des gîtes géothermiques dits à basse ou haute température.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000864366
Ancien identifiant: 1DX978498
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/43/JORFTEXT000000864366.xml
2011-03-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_iii LOI n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain 2011-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherche et d'exploitation de géothermie 2011-03-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherche et d'exploitation de géothermie 2011-03-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-03-01 2999-01-01 LEGISCTA000023504071

TITRE II : LA RECHERCHE