code_minier_nouveau/partie_legislative/livre_ier
République française 87a756ffb9 Décret n° 71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles
Articles 1 à 15 : des autorisations d'exploration et d'exploitation.
Articles 16 à 21 : signalisation des installations ou dispositifs et transmission des informations nautiques.
Art. 22 : dispositions fiscales (bénéfice de la suspension).
Articles 23 a 27 : dispositions générales (compétences des fonctionnaires et agents de l'Etat, des juridictions, de la police judiciaire du service des douanes ; tenue du registre des hydrocarbures).
Articles 28 à 34 : mesures particulières concernant l'exploration et l'exploitation du plateau continental adjacent aux territoires d'outre-mer.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331632
Ancien identifiant: 1DX971360
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/16/JORFTEXT000000331632.xml
2024-07-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2024-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 2024-07-01 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain 2023-07-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 2024-07-01 00:00:00 +00:00
titre_ix Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2023-07-01 00:00:00 +00:00
titre_v Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2023-07-01 00:00:00 +00:00
titre_vi Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier 2024-06-20 00:00:00 +00:00
titre_vii Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers 2023-07-01 00:00:00 +00:00
titre_viii Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2011-03-01 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier 2022-04-15 00:00:00 +00:00