code_minier_nouveau/partie_legislative/livre_ier
République française 3512e780e5 Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9376 CEE DU 13-09-1993.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886864
Ancien identifiant: 1LX980531
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/68/JORFTEXT000000886864.xml
2023-07-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier 2022-11-12 00:00:00 +00:00
titre_ii Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier 2022-11-12 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain 2023-07-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier 2022-11-12 00:00:00 +00:00
titre_ix Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2016-08-10 00:00:00 +00:00
titre_v Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier 2022-11-12 00:00:00 +00:00
titre_vi LOI n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain 2023-07-01 00:00:00 +00:00
titre_vii Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur 2023-07-01 00:00:00 +00:00
titre_viii Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier 2011-03-01 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier 2022-04-15 00:00:00 +00:00