code_minier_nouveau/partie_legislative
République française 1b2ec63126 Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
Application de l'article 28 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003.
Texte partiellement abrogé : article 63, à l’exception de la première phrase de son premier alinéa (décret n° 2018-62 du 2 février 2018).

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000790913
NOR: ECOX0500233D
Ancien identifiant: 1DM006648
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/09/JORFTEXT000000790913.xml
2011-03-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain 2011-03-01 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie 2011-03-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret no 99-116 du 12 février 1999 relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier 2011-03-01 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain 2011-03-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines 2011-03-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie 2011-03-01 00:00:00 +01:00