--- Date de début: 2011-03-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000023504756 --- #### TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE - [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier) - [Chapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre eux](chapitre_ii) - [Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surface](chapitre_iv) - [Chapitre V : Droits et obligations en cas de dommages](chapitre_v) - [Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique](chapitre_vii)