--- Date de début: 2011-03-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000023504028 --- ### LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES - [TITRE II : LA RECHERCHE](titre_ii) - [TITRE III : L'EXPLOITATION](titre_iii) - [TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS](titre_iv) - [TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE](titre_v) - [TITRE VI : TRAVAUX MINIERS](titre_vi) - [TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES](titre_vii)