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Date de début: 2011-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000023504028
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LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
- [TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION](titre_ier/README.md)
- [TITRE II : LA RECHERCHE](titre_ii/README.md)
- [TITRE III : L'EXPLOITATION](titre_iii/README.md)
- [TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS](titre_iv/README.md)
- [TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE](titre_v/README.md)
- [TITRE VI : TRAVAUX MINIERS](titre_vi/README.md)
- [TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES](titre_vii/README.md)
- [TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL](titre_viii/README.md)
- [TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES](titre_ix/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section