--- Date de début: 2011-03-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000023505923 --- ### LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER - [TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET À MAYOTTE](titre_ier) - [TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTE](titre_ii) - [TITRE III : SAINT BARTHÉLEMY](titre_iii) - [TITRE IV : SAINT MARTIN](titre_iv) - [TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON](titre_v) - [TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES](titre_vi) - [TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE](titre_vii) - [TITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIE](titre_viii) - [TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNA](titre_ix)