5d0be41188
TITRE I (ART. 1 A 14): DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS. TITRE II (ART. 15 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX MINIERS. TITRE III (ART. 28 A 39): DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARRIERES. TITRE IV (ART. 40 A 43): DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTATATION ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS. TITRE V (ART. 44 A 49): DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000713753 NOR: INDX9300109L Ancien identifiant: 1LX994588 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/37/JORFTEXT000000713753.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1956-08-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006099941 |
Livre Ier : Régime général
- Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.
- Titre II : Des recherches de mines.
- Titre III : De l'exploitation des mines
- Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
- Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.
- Titre VI : Des carrières.
- Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.
- Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.
- Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières.
- Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières.
- Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.
- Titre IX : Des expertises.
- Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.