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PORTANT CODE MINIER, NOTAMMENT SON ARTICLE 6. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000877398 Ancien identifiant: 1DX956838 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/73/JORFTEXT000000877398.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1956-08-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006099941 |
Livre Ier : Régime général
- Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.
- Titre II : Des recherches de mines.
- Titre III : De l'exploitation des mines
- Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
- Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.
- Titre V bis : Du stockage souterrain.
- Titre VI : Des carrières.
- Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.
- Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.
- Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.
- Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.