--- Date de début: 1956-08-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006122812 --- ### Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines - [Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface.](chapitre_ier) - [Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents.](chapitre_ii) - [Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques](chapitre_iii)