--- Date de début: 1956-08-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006099941 --- ## Livre Ier : Régime général - [Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.](titre_ier) - [Titre II : Des recherches de mines.](titre_ii) - [Titre III : De l'exploitation des mines](titre_iii) - [Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines](titre_iv) - [Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.](titre_v) - [Titre V bis : Du stockage souterrain.](titre_v_bis) - [Titre VI : Des carrières.](titre_vi) - [Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.](titre_vi_bis) - [Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.](titre_vi_ter) - [Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.](titre_viii) - [Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.](titre_x)