--- État: ABROGE Type: AUTONOME Date de début: 1994-07-16 Date de fin: 2011-03-01 Identifiant: LEGIARTI000006627350 Ancien identifiant: RIAXXXXXXXX5X00110AAXXAC URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/73/LEGIARTI000006627350.xml --- ###### Article 110 Les autorisations de recherche et les permis exclusifs de carrières prévus à l'article 109 sont accordés pour des durées maximales respectives de trois ans et dix ans, mais peuvent faire l'objet de prolongations successives d'une même durée.