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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1970-11-01
Date de fin: 1994-07-16
Identifiant: LEGIARTI000006627384
Ancien identifiant: RIAXXXXXXXX5X00119CAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/73/LEGIARTI000006627384.xml
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###### Article 119-2

Le titulaire déchu peut être autorisé à retirer le matériel qui serait encore en
place s'il s'est au préalable libéré des obligations mises à sa charge en
application du code minier.<br />

Le gisement sur lequel portait le droit ainsi retiré est placé dans la situation
de gisement ouvert aux recherches sous réserve des dispositions de l'article
119-3.