--- État: MODIFIE Type: AUTONOME Date de début: 1965-07-09 Date de fin: 2006-04-07 Identifiant: LEGIARTI000006627109 Ancien identifiant: RIAXXXXXXXX5X00002AAXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/71/LEGIARTI000006627109.xml --- ###### Article 2 Sont considérés comme mines les gîtes connus pour contenir :<br /> - de la houille, du lignite, ou d'autres combustibles fossiles, la tourbe exceptée, des bitumes, des hydrocarbures liquides ou gazeux, du graphite, du diamant ;<br /> - des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, de l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;<br /> - de la bauxite, de la fluorine ;<br /> - du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;<br /> - du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ;<br /> - du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;<br /> - du niobium, du tantale ;<br /> - du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;<br /> - de l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radio-actifs ;<br /> - du soufre, du sélénium, du tellure ;<br /> - de l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;<br /> - du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;<br /> - des phosphates ;<br /> - du béryllium, du gallium, du thallium.<br /> A cette énumération peuvent être ajoutées par décrets en Conseil d'Etat des substances analogues n'ayant pas jusqu'alors d'utilisation dans l'économie.