---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1956-08-21
Date de fin: 2011-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006627269
Ancien identifiant: RIAXXXXXXXX5X00080AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/72/LEGIARTI000006627269.xml
---
Article 80
Tout puits, galerie ou travail d'exploitation de mine ouverts en contravention
du présent code et des textes pris pour son application pourront être interdits
par arrêté du préfet.
Références
Articles faisant référence à l'article
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article