---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1971-10-01
Date de fin: 1993-07-05
Identifiant: LEGIARTI000006627335
Ancien identifiant: RIAXXXXXXXX5X00107AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/73/LEGIARTI000006627335.xml
---

###### Article 107

L'exploitation des carrières, à ciel ouvert ou souterraines, est soumise à la
surveillance de l'administration dans les conditions prévues pour les mines par
le chapitre II du titre IV du présent code, à l'exception de l'article 81.