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Date de début: 1956-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006099943
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## Livre II : Régimes particuliers

- [Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.](titre_ier)
- [Titre II : Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse.](titre_ii)
- [Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.](titre_iv)