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Date de début: 1956-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006122812
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### Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines

- [Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques](chapitre_iii)