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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018266608
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/26/66/LEGIARTI000018266608.xml
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###### Article 259

Les infractions aux dispositions des articles 218-1 à 218-6 sont punies de
l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.<br />

En cas de récidive dans le délai d'un an, les contrevenants sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe en récidive.