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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018266817
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/26/68/LEGIARTI000018266817.xml
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Article 251-25
Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant assisté d'un
assesseur pris dans chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de
candidats. Le temps passé par les assesseurs ouvriers leur est compté comme
temps de travail.
Références
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