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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018266819
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/26/68/LEGIARTI000018266819.xml
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Article 251-24
Les électeurs sont convoqués par un arrêté du préfet. L'arrêté doit être publié
et affiché dans les communes, installations et services intéressés, trente jours
au moins avant l'élection, qui doit toujours avoir lieu un jour de travail en
semaine.
L'arrêté fixe la date des élections ainsi que les heures auxquelles sera ouvert
et fermé le scrutin, de manière à permettre aux électeurs du poste de nuit le
vote à la sortie du travail.
Il sera procédé au vote sur le lieu de travail, en dehors des heures de travail.
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