---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018266879
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/26/68/LEGIARTI000018266879.xml
---

<h1>Article 251-2</h1>

Le délégué doit visiter deux fois par mois les installations et services du jour
de sa circonscription.<br />

En dehors de ces visites réglementaires, le délégué peut procéder à des visites
supplémentaires dans les installations et services de sa circonscription où il a
des raisons de craindre que la sécurité et l'hygiène du personnel ne soient
compromises. Il doit, dans ce cas fournir une justification motivée de sa visite
dans le rapport prévu à l'article 251-9.


<details>
  <summary><em>Références</em></summary>

  <h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
  
  <ul>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018266863?vers=git&vers=legifrance">Code minier - article 251-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01</a> CITATION cible
    </li>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018255691?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
    </li>
  </ul>
  
  <h2>Références faites par l'article</h2>
  
  <ul>
    <li>
      2008-03-07 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018255691?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
    </li>
    <li>
      2999-01-01 CITATION source Code minier - art. 251-9
    </li>
  </ul>
</details>