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Date de début: 1956-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006099941
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Livre Ier : Régime général
- [Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Des recherches de mines.](titre_ii/README.md)
- [Titre III : De l'exploitation des mines](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.](titre_v/README.md)
- [Titre V bis : Du stockage souterrain.](titre_v_bis/README.md)
- [Titre VI : Des carrières.](titre_vi/README.md)
- [Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.](titre_vi_bis/README.md)
- [Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.](titre_vi_ter/README.md)
- [Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.](titre_viii/README.md)
- [Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.](titre_x/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section