Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier

PORTANT CODE MINIER, NOTAMMENT SON ARTICLE 6.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000877398
Ancien identifiant: 1DX956838
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/73/JORFTEXT000000877398.xml
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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006122809
### Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.
- [Article 2](article_2.md)
- [Article 6](article_6.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1965-07-09
Date de fin: 2006-04-07
Identifiant: LEGIARTI000006627109
Ancien identifiant: RIAXXXXXXXX5X00002AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/71/LEGIARTI000006627109.xml
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###### Article 2
Sont considérés comme mines les gîtes connus pour contenir :<br />
- de la houille, du lignite, ou d'autres combustibles fossiles, la tourbe
exceptée, des bitumes, des hydrocarbures liquides ou gazeux, du graphite, du
diamant ;<br />
- des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, de
l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;<br />
- de la bauxite, de la fluorine ;<br />
- du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane,
du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;<br />
- du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de
l'indium ;<br />
- du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;<br />
- du niobium, du tantale ;<br />
- du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine
;<br />
- de l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de
l'uranium et autres éléments radio-actifs ;<br />
- du soufre, du sélénium, du tellure ;<br />
- de l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;<br />
- du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux
qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à
des fins thérapeutiques ;<br />
- des phosphates ;<br />
- du béryllium, du gallium, du thallium.<br />
A cette énumération peuvent être ajoutées par décrets en Conseil d'Etat des
substances analogues n'ayant pas jusqu'alors d'utilisation dans l'économie.