From e0373949c37f520db3df22eb22640caca541ac15 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Fri, 29 Nov 2019 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Arr=C3=AAt=C3=A9=20du=2013=20novembre=202019=20?= =?UTF-8?q?modifiant=20la=20liste=20des=20produits=20repris=20=C3=A0=20l'a?= =?UTF-8?q?rticle=2050=20duodecies=20de=20l'annexe=20IV=20au=20code=20g?= =?UTF-8?q?=C3=A9n=C3=A9ral=20des=20imp=C3=B4ts?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de l'action et des comptes publics Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000039424834 NOR: CPAD1931663A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/42/48/JORFTEXT000039424834.xml --- .../section_vii/i/article_50_duodecies.md | 109 ++++-------------- 1 file changed, 24 insertions(+), 85 deletions(-) diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_duodecies.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_duodecies.md index 707bd21..85a3240 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_duodecies.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vii/i/article_50_duodecies.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2003-03-11 -Date de fin: 2019-11-29 -Identifiant: LEGIARTI000006301347 -Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAF -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301347.xml +Date de début: 2019-11-29 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039428699 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/42/86/LEGIARTI000039428699.xml --- ###### Article 50 duodecies @@ -60,16 +59,10 @@ taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :
-

25-13-11

+

25-13-10

Pierre ponce.
- - -

25-13-19

- - -

25-14 à 25-17

@@ -106,12 +99,6 @@ taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :
Oxyde de zinc.
- - -

28-24-20

- - Minium et mine orange.
-

Chapitre 31

@@ -130,18 +117,6 @@ taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :
Tous produits de ces positions.
- - -

32-12-90-11

- - Tous produits de ces positions.
- - - -

32-12-90-19

- - -

32-14

@@ -203,14 +178,6 @@ taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :
dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement).
- - -

40-11

- - - Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.
- -

40-12

@@ -279,7 +246,7 @@ taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :
-

Ex 44-21-90

+

Ex-44-21-91

Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de @@ -336,12 +303,6 @@ taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :
Tous produits de ces positions.
- - -

68-12-90

- - Carreaux de revêtement à base d'amiante.
-

69-01 à 69-02

@@ -615,18 +576,10 @@ taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :
Autres ouvrages en aluminium, autres.
+ Ex-78-06 -

Ex 78-03

- - Barres creuses en plomb.
- - - -

78-05

- - - Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, - par exemple), en plomb.
+ Autres ouvrages en plomb (barres creuses, tubes, tuyaux et accessoires + de tuyauterie uniquement) @@ -642,21 +595,11 @@ taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :
Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction.
+ Ex-79-07 -

79-06

- - - Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, - par exemple), en zinc.
- - - - -

79-07-10

- - - Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc pour - le bâtiment.
+ Autres ouvrages en zinc (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie, + gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le + bâtiment uniquement) @@ -677,12 +620,10 @@ taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :
Barres creuses en étain.
+ Ex-80-07 -

80-06

- - - Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, - par exemple), en étain.
+ Autres ouvrages en étain (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie + uniquement) @@ -1063,7 +1004,7 @@ taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :
-

85-07 à 85-08

+

85-07

Tous produits de ces positions.
@@ -1073,9 +1014,13 @@ taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :
Tous produits de ces positions.
+ + 85-17-12 + Téléphones pour réseaux cellulaires et autres réseaux sans fil. + -

85-25-10

+

85-25-50

Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la @@ -1083,12 +1028,6 @@ taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :
réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son.
- - -

85-25-20

- - -

85-26

@@ -1329,7 +1268,7 @@ taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :
-

Ex 94-03-80

+

Ex 94-03-89

Meubles en pierre.