diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/i/a/article_39.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/i/a/article_39.md
index 09b65e7e2..9277ca8c7 100644
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-07-09
-Date de fin: 2010-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000020829765
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/82/97/LEGIARTI000020829765.xml
+Date de début: 2010-01-01
+Date de fin: 2012-02-23
+Identifiant: LEGIARTI000020829771
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/82/97/LEGIARTI000020829771.xml
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###### Article 39
@@ -73,10 +73,14 @@ Sociétés anonymes : au plus tard le 24 du mois suivant ;
Autres redevables : au plus tard le 24 du mois suivant.
-d) Pour les redevables placés sous le régime simplifié d'imposition et tenus de
+d. Pour les redevables placés sous le régime simplifié d'imposition et tenus de
verser des acomptes en avril, juillet, octobre et décembre, en application du 3
de l'article 287 du code général des impôts, les jours limites de paiement au
-cours de ces mois sont ceux prévus aux b et c.
+cours de ces mois sont ceux prévus aux b, c et e.
+
+e. Pour les taxes dues, selon le cas, au titre du mois ou du trimestre par les
+redevables visés au premier alinéa du I de l'article 95 de l'annexe III et
+placés sous le régime de la déclaration : au plus tard le 19 du mois suivant.
2° (périmé).