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@@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-01-01
-Date de fin: 2011-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000021660790
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/66/07/LEGIARTI000021660790.xml
+Date de début: 2011-01-01
+Date de fin: 2012-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023374187
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/37/41/LEGIARTI000023374187.xml
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###### Article 18 bis
@@ -21,53 +21,55 @@ d'eau chaude ;
b) Acquisition de matériaux d'isolation thermique :
-1° Matériaux d'isolation thermique des parois opaques :
+1° Matériaux d'isolation thermique des parois opaques, dans la limite d'un
+plafond de dépenses fixé respectivement à 150 € et 100 €, toutes taxes
+comprises, par mètre carré de parois isolées par l'extérieur et par mètre carré
+de parois isolées par l'intérieur :
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en
façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à 2, 8 mètres
-carrés Kelvin par watt (m2.K / W) ;
+carrés Kelvin par watt (m2.K/W) ;
-Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 3 m2.K / W
-;
+Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 3 m2.K/W ;
Planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou
-égale à 5 m2.K / W ;
+égale à 5 m2.K/W ;
Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique
-supérieure ou égale à 5 m2.K / W ;
+supérieure ou égale à 5 m2.K/W ;
2° Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées :
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de
vinyle (PVC), avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou
-égal à 1, 6 watt par mètre carré Kelvin (W / m2.K) ; cette valeur est ramenée à
-1, 4 W / m2.K à partir du 1er janvier 2009 ;
+égal à 1,6 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) ; cette valeur est ramenée à 1,4
+W/m2.K à partir du 1er janvier 2009 ;
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, autres que
celles mentionnées ci-dessus, avec un coefficient de transmission thermique (Uw)
-inférieur ou égal à 1, 8 W / m2.K ; cette valeur est ramenée à 1, 6 W / m2.K à
-partir du 1er janvier 2009 ;
+inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K ; cette valeur est ramenée à 1,6 W/m2.K à partir
+du 1er janvier 2009 ;
Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques avec un coefficient de transmission
-thermique (Uw) inférieur ou égal à 2 W / m2.K ; cette valeur est ramenée à 1, 8
-W / m2.K à partir du 1er janvier 2009 ;
+thermique (Uw) inférieur ou égal à 2 W/m2.K ; cette valeur est ramenée à 1,8
+W/m2.K à partir du 1er janvier 2009 ;
Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à
faible émissivité, installés sur une menuiserie existante et dont le coefficient
-de transmission thermique du vitrage (Ug) est inférieur ou égal à 1, 5 W / m2.K
+de transmission thermique du vitrage (Ug) est inférieur ou égal à 1,5 W/m2.K
;
Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde
fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique
-(Uw) est inférieur ou égal à 2 W / m2.K ;
+(Uw) est inférieur ou égal à 2 W/m2.K ;
3° Volets isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique
-additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,
-20 m2.K / W ;
+additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,20
+m2.K /W ;
4° Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de
distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire avec une résistance thermique
-supérieure ou égale à 1 m2.K / W ;
+supérieure ou égale à 1 m2.K/W ;
5° Portes d'entrée donnant sur l'extérieur présentant un coefficient Ud
inférieur ou égal à 1,8 W/m².K ;
@@ -162,10 +164,132 @@ selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;
5° (Paragraphe abrogé) ;
-6° Les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ayant un
-coefficient de performance supérieur à 2,2 selon le référentiel de la norme
-d'essai EN 255-3 ;
+6° Les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire
+répondant, selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3, aux critères
+suivants en fonction de la technologie utilisée :
+
+ + + TECHNOLOGIE UTILISÉE + + (source) + |
+
+ + + COP SUPÉRIEUR À + |
+
+ + + TEMPÉRATURE D'ESSAI + + (source) + |
+
+ + + TEMPÉRATURE + + de consigne de l'eau + |
+
---|---|---|---|
+ + + Air ambiant + |
+
+ + + 2,5 + |
+
+ + + + 7° C + |
+
+ + + + 50° + |
+
+ + + Air extérieur + |
+
+ + + 2,5 + |
+
+ + + + 7° C + |
+
+ + + + 50° + |
+
+ + + Air extrait + |
+
+ + + 2,9 + |
+
+ + + + 20° C + |
+
+ + + + 50° + |
+
+ + + Géothermie + |
+
+ + + 2,5 + |
+
+ + + - + |
+
+ + + + 50° + |
+