diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iv/credit_d_impot_pour_depenses_d_equipement_de_l_habitation_principale/article_18_bis.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iv/credit_d_impot_pour_depenses_d_equipement_de_l_habitation_principale/article_18_bis.md index e0bf445..c2cc849 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iv/credit_d_impot_pour_depenses_d_equipement_de_l_habitation_principale/article_18_bis.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_iv/credit_d_impot_pour_depenses_d_equipement_de_l_habitation_principale/article_18_bis.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-01-01 -Date de fin: 2011-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000021660790 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/66/07/LEGIARTI000021660790.xml +Date de début: 2011-01-01 +Date de fin: 2012-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000023374187 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/37/41/LEGIARTI000023374187.xml --- ###### Article 18 bis @@ -21,53 +21,55 @@ d'eau chaude ;
b) Acquisition de matériaux d'isolation thermique :
-1° Matériaux d'isolation thermique des parois opaques :
+1° Matériaux d'isolation thermique des parois opaques, dans la limite d'un +plafond de dépenses fixé respectivement à 150 € et 100 €, toutes taxes +comprises, par mètre carré de parois isolées par l'extérieur et par mètre carré +de parois isolées par l'intérieur :
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à 2, 8 mètres -carrés Kelvin par watt (m2.K / W) ;
+carrés Kelvin par watt (m2.K/W) ;
-Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 3 m2.K / W -;
+Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 3 m2.K/W ;
Planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou -égale à 5 m2.K / W ;
+égale à 5 m2.K/W ;
Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique -supérieure ou égale à 5 m2.K / W ;
+supérieure ou égale à 5 m2.K/W ;
2° Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées :
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC), avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou -égal à 1, 6 watt par mètre carré Kelvin (W / m2.K) ; cette valeur est ramenée à -1, 4 W / m2.K à partir du 1er janvier 2009 ;
+égal à 1,6 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) ; cette valeur est ramenée à 1,4 +W/m2.K à partir du 1er janvier 2009 ;
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, autres que celles mentionnées ci-dessus, avec un coefficient de transmission thermique (Uw) -inférieur ou égal à 1, 8 W / m2.K ; cette valeur est ramenée à 1, 6 W / m2.K à -partir du 1er janvier 2009 ;
+inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K ; cette valeur est ramenée à 1,6 W/m2.K à partir +du 1er janvier 2009 ;
Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques avec un coefficient de transmission -thermique (Uw) inférieur ou égal à 2 W / m2.K ; cette valeur est ramenée à 1, 8 -W / m2.K à partir du 1er janvier 2009 ;
+thermique (Uw) inférieur ou égal à 2 W/m2.K ; cette valeur est ramenée à 1,8 +W/m2.K à partir du 1er janvier 2009 ;
Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante et dont le coefficient -de transmission thermique du vitrage (Ug) est inférieur ou égal à 1, 5 W / m2.K +de transmission thermique du vitrage (Ug) est inférieur ou égal à 1,5 W/m2.K ;
Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique -(Uw) est inférieur ou égal à 2 W / m2.K ;
+(Uw) est inférieur ou égal à 2 W/m2.K ;
3° Volets isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique -additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0, -20 m2.K / W ;
+additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,20 +m2.K /W ;
4° Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire avec une résistance thermique -supérieure ou égale à 1 m2.K / W ;
+supérieure ou égale à 1 m2.K/W ;
5° Portes d'entrée donnant sur l'extérieur présentant un coefficient Ud inférieur ou égal à 1,8 W/m².K ;
@@ -162,10 +164,132 @@ selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;
5° (Paragraphe abrogé) ;
-6° Les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ayant un -coefficient de performance supérieur à 2,2 selon le référentiel de la norme -d'essai EN 255-3 ;
+6° Les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire +répondant, selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3, aux critères +suivants en fonction de la technologie utilisée :
+
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+
+ + TECHNOLOGIE UTILISÉE
+ + (source)
+
+
+ + COP SUPÉRIEUR À
+
+
+ + TEMPÉRATURE D'ESSAI
+ + (source)
+
+
+ + TEMPÉRATURE
+ + de consigne de l'eau
+
+
+ + Air ambiant
+
+
+ + 2,5
+
+
+ + + 7° C
+
+
+ + + 50°
+
+
+ + Air extérieur
+
+
+ + 2,5
+
+
+ + + 7° C
+
+
+ + + 50°
+
+
+ + Air extrait
+
+
+ + 2,9
+
+
+ + + 20° C
+
+
+ + + 50°
+
+
+ + Géothermie
+
+
+ + 2,5
+
+
+ + -
+
+
+ + + 50°
+
+
c) Equipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération, qui s'entendent des éléments suivants :