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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-01-01
-Date de fin: 2006-07-18
-Identifiant: LEGIARTI000006301749
-Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0159AEXXXXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/17/LEGIARTI000006301749.xml
+Date de début: 2006-07-18
+Date de fin: 2007-11-01
+Identifiant: LEGIARTI000006301750
+Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0159AEXXXXXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/17/LEGIARTI000006301750.xml
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###### Article 159 A
-I. - Le montant de la taxe visée à l'article 1609 septvicies du code général des
-impôts est proportionnel au poids des viandes avec os (PV) exprimé en tonnes ou
-poids de viande net constaté lors de la pesée, atténué des abattements prévus,
-tel qu'il est défini à l'article 111 quater LA de l'annexe III au code général
-des impôts, des animaux abattus des espèces visées à l'article 1609 septvicies
-suscité et au poids mesuré exprimé en tonnes des déchets collectés à l'abattoir
-(PD) relevant de l'article L. 226-1 du code rural, selon la formule suivante
-:
+I.-(abrogé)
-Montant de la taxe = a x PV + b x PD.
-
-II. - 1. Le taux a, exprimé en euros par tonne de viande avec os, est fixé par
-espèce comme suit :
+II.-1. Les tarifs d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du code
+général des impôts sont fixés par tonne de viande avec os comme suit :
1° Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline,
-asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 47 euros/t.
+asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 58 euros / t.
2° Animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois :
-6,50 euros/t.
+13 euros / t.
-3° Animaux des espèces ovine et caprine : 54,50 euros/t.
+3° Animaux des espèces ovine et caprine : 54, 50 euros / t.
-4° Animaux de l'espèce porcine : 9,00 euros/t.
+4° Animaux de l'espèce porcine : 8, 60 euros / t.
5° Volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites :
-5,00 euros/t.
+5, 00 euros / t.
-2. Le taux b est fixé à 0 euro par tonne de déchets.
+2. Le poids de viande avec os des animaux abattus est déterminé dans les
+conditions prévues à l'article 111 quater LA de l'annexe III.