From a26e638f817b4c1a792fd17db16f45a273192272 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Tue, 1 Mar 2016 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Arr=C3=AAt=C3=A9=20du=2022=20f=C3=A9vrier=20201?= =?UTF-8?q?6=20modifiant=20la=20liste=20des=20dispositifs=20m=C3=A9dicaux?= =?UTF-8?q?=20soumis=20=C3=A0=20un=20taux=20r=C3=A9duit=20de=20taxe=20sur?= =?UTF-8?q?=20la=20valeur=20ajout=C3=A9e=20en=20application=20du=20b=20du?= =?UTF-8?q?=202=C2=B0=20du=20A=20de=20l'article=20278-0=20bis=20du=20code?= =?UTF-8?q?=20g=C3=A9n=C3=A9ral=20des=20imp=C3=B4ts?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère des finances et des comptes publics Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000032097427 NOR: FCPE1601847A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/09/74/JORFTEXT000032097427.xml --- .../chapitre_premier/section_iv/i/README.md | 2 +- .../chapitre_premier/section_iv/i/a/README.md | 9 + .../section_iv/i/a/article_30-0_a.md | 252 ++++++++++++++++++ .../section_iv/i/article_30-0_a.md | 249 ----------------- 4 files changed, 262 insertions(+), 250 deletions(-) create mode 100644 livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iv/i/a/README.md create mode 100644 livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iv/i/a/article_30-0_a.md delete mode 100644 livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iv/i/article_30-0_a.md diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iv/i/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iv/i/README.md index 64d6b0e1a..217ceea96 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iv/i/README.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iv/i/README.md @@ -6,8 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006179488 ###### I : Taux réduit -- [Article 30-0 A](article_30-0_a.md) - [B : Hôtels de tourisme et villages de vacances](b) +- [A : Appareillages pour personnes handicapées](a) - [A bis : Equipements spéciaux pour personnes handicapées](a_bis) - [A ter : Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux d'habitation](a_ter) - [C : Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles](c) diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iv/i/a/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iv/i/a/README.md new file mode 100644 index 000000000..9967d3b99 --- /dev/null +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iv/i/a/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2016-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000037424889 +--- + +###### A : Appareillages pour personnes handicapées + +- [Article 30-0 A](article_30-0_a.md) diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iv/i/a/article_30-0_a.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iv/i/a/article_30-0_a.md new file mode 100644 index 000000000..40630610f --- /dev/null +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iv/i/a/article_30-0_a.md @@ -0,0 +1,252 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2016-03-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032099512 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/09/95/LEGIARTI000032099512.xml +--- + +###### Article 30-0 A + +La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux +articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, soumis au +taux de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de +l'article 278-0 bis du code général des impôts est fixée comme suit :
+ +– accès vasculaire implantable composé d'un réservoir sans septum et de cathéter +(s), quels que soient le nombre de réservoirs et celui des cathéters ;
+ +– anneaux valvulaires cardiaques ;
+ +– armature valvulaire cardiaque pour autogreffe ;
+ +– barrières antiadhérences d'origine synthétique ;
+ +– chambre à cathéter implantable, double chambre, pour abord veineux ;
+ +– chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord artériel ;
+ +– chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord intrarachidien, +intrathécal ou péridural ;
+ +– chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord péritonéal ;
+ +– chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord veineux ;
+ +– défibrillateurs cardiaques implantables avec stimulation +atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dits " triple chambre " ;
+ +– défibrillateurs cardiaques implantables simple et double chambre ;
+ +– greffon tendineux ;
+ +– greffons cornéens d'origine humaine ;
+ +– greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires +;
+ +– implant digestif annulaire anastomotique biodégradable ;
+ +– implant digestif de dérivation péritonéo-veineuse ;
+ +– implant exovasculaire de gainage ;
+ +– implant exovasculaire de ligature interne (CLIP) pour anévrisme cérébral ;
+ +– implant neurologique de drainage totalement interne, sous-dural ;
+ +– implant neurologique de ponction de kystes arachnoidiens ;
+ +– implant neurologique de réfection, de suspension ou d'enveloppement, inférieur +ou égal à 20 cm2 ;
+ +– implant neurologique de réfection, de suspension ou d'enveloppement, supérieur +à 20 cm2 ;
+ +– implant neurologique pour valve, connecteur, raccord, adaptateur ;
+ +– implant neurologique, valve d'hydrocéphalie préréglée, régulation de pression +;
+ +– implant neurologique, valve d'hydrocéphalie préréglée, régulation de débit +;
+ +– implant neurologique, valve d'hydrocéphalie programmable ;
+ +– implant neurologique, valve d'hydrocéphalie standard et dérivation +périphérique ;
+ +– implant neurologique, valve d'hydrocéphalie, cathéter de drainage ;
+ +– implant neurologique, valve d'hydrocéphalie, réservoir ;
+ +– implant ophtalmologique cornéen ou kératoprothèse à support colonisable ;
+ +– implant ophtalmologique de reconstruction orbitaire ;
+ +– implant ophtalmologique intraoculaire de drainage antiglaucomateux ;
+ +– implant ophtalmologique intraoculaire, aniridien ;
+ +– implant ophtalmologique intraoculaire, anneau capsulaire ;
+ +– implant ophtalmologique intraorbitaire, bille ;
+ +– implant ophtalmologique intraorbitaire, bille réhabitable ;
+ +– implant ophtalmologique intraorbitaire, bille réhabitable enveloppée ;
+ +– implant ophtalmologique intraorbitaire, entraîneur pour œil artificiel ;
+ +– implant ophtalmologique lacrymal, bouchon ou clou-trou méatique ;
+ +– implant ophtalmologique lacrymal, canaliculo-nasal ; implant pour traitement +des larmoiements et implant pour lacorhinostomie ;
+ +– implant ophtalmologique lacrymal, supplément, traitement hydrophilisant ;
+ +– implant ophtalmologique, cristallinien, monofocal ;
+ +– implant ophtalmologique, cristallinien, multifocal ;
+ +– implant ophtalmologique, palpébral, de suspension, pour traitement du ptosis +;
+ +– implant ophtalmologique, palpébral, plaque pour rétraction ;
+ +– implant ophtalmologique, palpébral, prothèse pour lagophtalmie ;
+ +– implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, colonisable pour indentation ; +implant (type bande, corde, rail et roue) pour indentation sclérale ;
+ +– implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, éponge et bande pour cerclage, +pli ; éponge et bande large ;
+ +– implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, huile de silicone, +flacon/seringue ;
+ +– implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, non colonisable pour indentation +; implant (type bande, corde, rail et roue) pour indentation sclérale ;
+ +– implant ORL, oreille ;
+ +– implant pleuropulmonaire, de renfort, d'agrafage, résection parenchymateuse +;
+ +– implant pour colposuspension, péri ou uréthrocervical ;
+ +– implant testiculaire ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique +ou n'étant pas issu de tels dérivés ;
+ +– implant urétéral double crosse ;
+ +– implant urétéral simple crosse ;
+ +– implants cristalliniens monofocaux issus de dérivés de tissus d'origine +animale non viables ou en comportant ;
+ +– implants d'expansion cutanée gonflable ne comportant aucun dérivé ou tissu +d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés ;
+ +– implants d'origine synthétique pour chirurgie endoscopique avec ou sans +fixation intégrée ;
+ +– implants d'ostéosynthèse divers et supplément : supplément pour traitement +ostéoconducteur ; fiche pour fixateur externe ; agrafe, sauf pour main ou pied ; +câble de cerclage à fils torsadés ; système d'ancrage tendineux ou ligamentaire +résorbable ou non ; système de fixation type agrafe, à crémaillère pour +sternotomie ;
+ +– implants d'ostéosynthèse sur mesure : lame plaque, plaque et clou +centromédullaire sur mesure ;
+ +– implants d'ostéosynthèse, broches : broche classique ; broche filetée ou +cannelée, autosécable ; broche résorbable ; embout de broche antimigration ;
+ +– implants d'ostéosynthèse, clou plaque : lisse ; adhérent ou à crénage ; +adhérent ou à crénage sur la face osseuse ;
+ +– implants d'ostéosynthèse, clous centromédullaires ;
+ +– implants d'ostéosynthèse, implants pour chirurgie des extrémités des membres, +mains et pieds : plaque à petits fragments ; vis perforée ; vis (cheville) +sécable ; agrafe ;
+ +– implants d'ostéosynthèse, lames plaques ou lames coudées lisses : lisse ; +lisse et perforée ; adhérente ou à crénage ; adhérente ou à crénage sur la face +osseuse ; adhérente ou à crénage, perforée ; adhérente ou à crénage sur la face +osseuse, perforée ;
+ +– implants d'ostéosynthèse, plaques (sécable ou non) : plaque diaphysaire ; +plaque épiphysaire ; plaque à cotyle ou basin ; plaque à agrafe ronde, +endocéphalique, extrémité supérieure humérus ; plaque-crochet trochantérienne +;
+ +– implants d'ostéosynthèse, vis et contre-vis : vis corticale et spongieuse, non +autotaraudeuse ; vis à pas différents et autocompressive ; vis avec sa +contre-vis adaptable sur un trou fileté ; vis perforée ; vis autotaraudeuse ; +vis autocompressive ; vis résorbable ; vis adaptable sur un trou fileté d'un +implant ;
+ +– implants d'ostéosynthèse, vis plaque : lisse ; avec système de blocage, lisse +; adhérente ou à crénage ; avec système de blocage, adhérente ou à crénage ;
+ +– implants de drainage pour traitement du glaucome issus de dérivés de tissus +d'origine animale non viables ou en comportant ;
+ +– implants de pontage ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique +ou n'étant pas issus de tels dérivés ;
+ +– implants de pontage issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables +ou en comportant ;
+ +– implants de réfection de paroi d'origine synthétique, non tricotés et non +tissés ;
+ +– implants de réfection de paroi d'origine synthétique, tricotés ou tissés, +enduits ou non enduits, non résorbables ;
+ +– implants de réfection de paroi d'origine synthétique, tricotés ou tissés, +enduits ou non enduits, résorbables ;
+ +– implants de réfection de paroi, issus de dérivés d'origine animale ;
+ +– implants de soutènement sous-urétral ;
+ +– implants de suture et de ligature internes, mécaniques, résorbables ou non, +pour la chirurgie conventionnelle ou l'endochirurgie : agrafage pour fixation +d'implants avec système de pose (chargeur d'agrafes) non restérilisable, +rechargeable ou non ; agrafage pour suture et anastomose linéaires ; agrafage +pour suture circulaire avec système de pose, non restérilisable non +rechargeable, ligature interne ou clips des vaisseaux ou des conduits excréteurs +avec système de pose (chargeur de clips), non restérilisable, rechargeable ou +non avec ou sans section ;
+ +– implants digestifs pour gastroplastie ;
+ +– plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables, quelle que +soit la surface, ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou +n'étant pas issus de tels dérivés ;
+ +– plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables, quelle que +soit la surface, issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en +comportant ;
+ +– produit visco-élastique utilisé en ophtalmologie pour la pose d'implants +cristalliniens ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou +n'étant pas issus de tels dérivés ;
+ +– produits visco-élastiques utilisés en ophtalmologie pour la pose d'implants +cristalliniens issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en +comportant ;
+ +– sources radioactives implantables dites " Grains d'iode 125 " ;
+ +– valves cardiaques à bille, à disque ou à double ailette ;
+ +– valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire +cardiaque montées ou non sur armature ;
+ +– valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou +non sur armature. diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iv/i/article_30-0_a.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iv/i/article_30-0_a.md deleted file mode 100644 index 3882bbae9..000000000 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_iv/i/article_30-0_a.md +++ /dev/null @@ -1,249 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2015-03-01 -Date de fin: 2016-03-01 -Identifiant: LEGIARTI000030297294 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/72/LEGIARTI000030297294.xml ---- - -###### Article 30-0 A - -La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux -articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, soumis au -taux de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de -l'article 278-0 bis du code général des impôts est fixée comme suit :
- --accès vasculaire implantable composé d'un réservoir sans septum et de cathéter -(s), quels que soient le nombre de réservoirs et celui des cathéters ;
- --anneaux valvulaires cardiaques ;
- --armature valvulaire cardiaque pour autogreffe ;
- --barrières antiadhérences d'origine synthétique ;
- --chambre à cathéter implantable, double chambre, pour abord veineux ;
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- --chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord péritonéal ;
- --chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord veineux ;
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- --défibrillateurs cardiaques implantables simple et double chambre ;
- --greffon tendineux ;
- --greffons cornéens d'origine humaine ;
- --greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires -;
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- --implant digestif de dérivation péritonéo-veineuse ;
- --implant exovasculaire de ligature interne (CLIP) pour anévrisme cérébral ;
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- --implant neurologique de ponction de kystes arachnoidiens ;
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- --implant neurologique de réfection, de suspension ou d'enveloppement, supérieur -à 20 cm 2 ;
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- --implants d'origine synthétique pour chirurgie endoscopique avec ou sans -fixation intégrée ;
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- --implants d'ostéosynthèse, lames plaques ou lames coudées lisses : lisse ; lisse -et perforée ; adhérente ou à crénage ; adhérente ou à crénage sur la face -osseuse ; adhérente ou à crénage, perforée ; adhérente ou à crénage sur la face -osseuse, perforée ;
- --implants d'ostéosynthèse, plaques (sécable ou non) : plaque diaphysaire ; -plaque épiphysaire ; plaque à cotyle ou basin ; plaque à agrafe ronde, -endocéphalique, extrémité supérieure humérus ; plaque-crochet trochantérienne -;
- --implants d'ostéosynthèse, vis et contre-vis : vis corticale et spongieuse, non -autotaraudeuse ; vis à pas différents et autocompressive ; vis avec sa -contre-vis adaptable sur un trou fileté ; vis perforée ; vis autotaraudeuse ; -vis autocompressive ; vis résorbable ; vis adaptable sur un trou fileté d'un -implant ;
- --implants d'ostéosynthèse, vis plaque : lisse ; avec système de blocage, lisse ; -adhérente ou à crénage ; avec système de blocage, adhérente ou à crénage ;
- --implants de drainage pour traitement du glaucome issus de dérivés de tissus -d'origine animale non viables ou en comportant ;
- --implants de pontage ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou -n'étant pas issus de tels dérivés ;
- --implants de pontage issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables -ou en comportant ;
- --implants de réfection de paroi d'origine synthétique, non tricotés et non -tissés ;
- --implants de réfection de paroi d'origine synthétique, tricotés ou tissés, -enduits ou non enduits, non résorbables ;
- --implants de réfection de paroi d'origine synthétique, tricotés ou tissés, -enduits ou non enduits, résorbables ;
- --implants de réfection de paroi, issus de dérivés d'origine animale ;
- --implants de soutènement sous-urétral ;
- --implants de suture et de ligature internes, mécaniques, résorbables ou non, -pour la chirurgie conventionnelle ou l'endochirurgie : agrafage pour fixation -d'implants avec système de pose (chargeur d'agrafes) non restérilisable, -rechargeable ou non ; agrafage pour suture et anastomose linéaires ; agrafage -pour suture circulaire avec système de pose, non restérilisable non -rechargeable, ligature interne ou clips des vaisseaux ou des conduits excréteurs -avec système de pose (chargeur de clips), non restérilisable, rechargeable ou -non avec ou sans section ;
- --implants digestifs pour gastroplastie ;
- --plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables, quelle que soit -la surface, ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant -pas issus de tels dérivés ;
- --plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables, quelle que soit -la surface, issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en -comportant ;
- --produit visco-élastique utilisé en ophtalmologie pour la pose d'implants -cristalliniens ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou -n'étant pas issus de tels dérivés ;
- --produits visco-élastiques utilisés en ophtalmologie pour la pose d'implants -cristalliniens issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en -comportant ;
- --sources radioactives implantables dites " Grains d'iode 125 " ;
- --valves cardiaques à bille, à disque ou à double ailette ;
- --valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire -cardiaque montées ou non sur armature ;
- --valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou -non sur armature.