diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/section_i/ii/1/article_52_ter.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/section_i/ii/1/article_52_ter.md index 0486fd77f..5bc527d0f 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/section_i/ii/1/article_52_ter.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/section_i/ii/1/article_52_ter.md @@ -1,42 +1,42 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-04-10 -Date de fin: 2009-11-29 -Identifiant: LEGIARTI000020515640 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/51/56/LEGIARTI000020515640.xml +Date de début: 2009-11-29 +Date de fin: 2010-05-01 +Identifiant: LEGIARTI000021372371 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/37/23/LEGIARTI000021372371.xml --- ###### Article 52 ter -I.-Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé -par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum -traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de -mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 -décembre 2011 conformément au tableau ci-après :
- -Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum -traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;
- -Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum -traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;
- -Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;
- -Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
- -II. Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres +I. - Le contingent additionnel annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les -départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau -ci-après :
+départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après, pour la campagne +2009 :
+ +Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum +traditionnel de sucrerie, 9 271,57 hectolitres d'alcool pur ;
+ +Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum +traditionnel de sucrerie, 25 701,45 hectolitres d'alcool pur ;
+ +Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 027,98 hectolitres d'alcool pur ;
+ +Guyane : rhum traditionnel agricole, 4 hectolitres d'alcool pur.
+ +II. - Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres +d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum +traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les +départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après pour la campagne 2009 +:
Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum -traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;
+traditionnel de sucrerie, 1 126, 79 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum -traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;
+traditionnel de sucrerie, 2 399, 71 hectolitres d'alcool pur ;
-Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;
+Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 672, 50 hectolitres d'alcool pur ;
-Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur. +Guyane : aucun contingent attribué.