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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-04-10
-Date de fin: 2009-11-29
-Identifiant: LEGIARTI000020515640
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/51/56/LEGIARTI000020515640.xml
+Date de début: 2009-11-29
+Date de fin: 2010-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000021372371
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/37/23/LEGIARTI000021372371.xml
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###### Article 52 ter
-I.-Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé
-par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum
-traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de
-mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31
-décembre 2011 conformément au tableau ci-après :
-
-Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum
-traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;
-
-Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum
-traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;
-
-Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;
-
-Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
-
-II. Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres
+I. - Le contingent additionnel annuel d'exportation de 90 000 hectolitres
d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum
traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les
-départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau
-ci-après :
+départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après, pour la campagne
+2009 :
+
+Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum
+traditionnel de sucrerie, 9 271,57 hectolitres d'alcool pur ;
+
+Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum
+traditionnel de sucrerie, 25 701,45 hectolitres d'alcool pur ;
+
+Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 027,98 hectolitres d'alcool pur ;
+
+Guyane : rhum traditionnel agricole, 4 hectolitres d'alcool pur.
+
+II. - Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres
+d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum
+traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les
+départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après pour la campagne 2009
+:
Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum
-traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;
+traditionnel de sucrerie, 1 126, 79 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum
-traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;
+traditionnel de sucrerie, 2 399, 71 hectolitres d'alcool pur ;
-Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;
+Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 672, 50 hectolitres d'alcool pur ;
-Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.
+Guyane : aucun contingent attribué.